Décembre 1950 à MONTLUCON (03100) de nationalité Française demeurant ... 03100 MONTLUCON, Demandeur, Absent, représenté par Maître LACOSTE, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Jean

Chez madame Carine Y... ... 81100 CASTRES Représenté par Me Jean-Baptiste ALARY de la SELARL ELECTA, avocat au barreau d'ALBI, substitué à l'audience par Me Apollinaire LEGROS GIMBERT, avocat au barreau

MARTEL REISON FIORA DISDIERREBUFAT C/ SNC DEMEURES ET INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-david WEILL Décision déférée

. - Weiss Direction des Affaires Juridiques - bâtiment Condorcet - Télédoc 353 - 75013 PARIS CEDEX 13, non appelant, absent, sans avocat, * Z...

Monsieur Jean-Pierre Y... a conclu le 27 juin 2011 demandant à la Cour de : ''Infirmant parte in qua le jugement du 9 mars 2010 ayant débouté Monsieur Jean-Pierre Y... de sa demande de dommages et intérêts

ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 05/01528 -------------------- Jean-Paul X...

Weiss, Teledoc 331, 75703 Paris cedex 13 , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pour avocat la SELARL DESPRES EICHENHOLC NAKACHE du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise

Weiss Bât Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars

Weiss - Bâtiment Condorcet - Télédoc 351 - 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Clémence AUBRUN de la SELARL BREU et associés, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de madame la

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère de l'Economie des Finances et de l'Emploi 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de

Assisté de Me Jean-Pierre WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : PC382 INTIME Monsieur [U] [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER

DOUMITH représentée par ses représentants légaux 186, avenue Victor Hugo 75116 PARIS assistée de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0132 WEIL GOTSHAL et MANGES

PLOUGASTEL DAOULAS Monsieur Andriy Z... ... 29470 PLOUGASTEL DAOULAS représentés par la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocats au barreau de BREST INTIMÉE et APPELANTE : Société TECHNOPRO Place Jean

The applicant requested an oral hearing and that a tax inspector as well as an expert appointed by the applicant be heard as witnesses.

FRANCAIS pris en la personne de Monsieur l' Agent Judiciaire en ses bureaux au Ministère de l' Economie des Finances et d' Industrie Direction des Affaires Juridiques, Condorcet Télédoc 353- 6 Rue Louise

She submitted that having discovered the existence of her brothers, her application for disclosure of information about her birth was well-founded.

SOCIALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/ 01440 Copies exécutoires délivrées à : CPAM 92 Me Jeanne-Marie