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272 résultats pour « Jean-Louis WEIL »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61631517e03efc4516bd2d91

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

IART prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Dominique OLIVIER, avoué près la cour assistés de Me Jean-Louis WEIL (avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3d8

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

, avocat du syndicat CFDT, et pour conclusions de Me Sarda ; qu'à ladite audience " Mes Sarda et Jean-Louis Weil, avocats, ont déposé des conclusions, ont été entendus M. le président en son rapport, M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff4

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU-PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

venant aux droits des AGF prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100902

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Legoux, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., Mme Z..., MM. Louis, Henri, Olivier et Stéphane X... et Mme Emmanuelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92993

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Louis Emile A...

Source officielle
TJ

Chambre 7

68e58aa60e2901d10fa62b42

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JEAN LOUIS BRUNIE, immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 750 157 919, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856f9

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

Maître Jenner a été désigné en qualité de représentant des créanciers, et Maître Claude Weil en tant qu'administrateur.

Source officielle
CC

cr

613725b8cd580146774200bf

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement, a ordonné la publication et

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447118.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉS Madame Denise X...Veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Par arrêt du 10 novembre 1961, le Conseil d'Etat a dit que Jean-Louis Y... n'était pas fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441204.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddd

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 assistée de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA APPELANT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca09

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Etienne DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e4a

Appel

20 février 2006

20 février 2006

20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d778

Appel

16 février 2011

16 février 2011

Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT I AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant le TRESOR PUBLIC 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b4

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

10/04/2006 DECISION No 6 NoRG: 05/00009 Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY, avocats à COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Michel WERL

Source officielle

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