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5 301 résultats pour « Jean Louis PERU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f396

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La société PEHU ET FILS est intervenue pour le lot maçonnerie, monsieur Jean Louis A... pour le lot plomberie, sanitaire et chauffage, et monsieur B... pour le lot menuiserie.

Source officielle

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CC

civ1

60794bee9ba5988459c44436

Cassation

15 avril 1980

15 avril 1980

ET A JEAN-JACQUES C... ; QUE LOUIS X...

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740871e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7e8

Cassation

21 novembre 1983

21 novembre 1983

ET A LA SOCIETE SCC, PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT JEAN-LOUIS X..., SOUS LA PREVENTION D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1ER ET 16 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, A RAISON DE L'EXIGENCE D'UN

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327c

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Robert, Jean-François, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

aux motifs que si, lors de son audition quelque heures après l'accident, Nicolas X... n'a pas formellement démenti être le conducteur, se bornant à admettre devant les enquêteurs qu'il pensait avoir perdu

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82c

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

Jean, BATARD Joël, FLORIS Y..., B...

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3f9fb

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

ADULTERIN JEAN-LOUIS Y... ; QUE LA COUR D'APPEL A DEBOUTE LES CONSORTS Z... DE LEUR DEMANDE, LA FILIATION ADULTERINE DE JEAN-LOUIS Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean D..., à M. Albert E..., à Mme Simone F..., à M. André G..., à M. Antoine I..., à M. Jean-Pierre J..., à M. Jean-Louis K..., à Mme Marie L..., à Mme Léonie M..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

. ; -condamné Jean-Louis A... à payer à Maria Y...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838494

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f94

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Annecy le 9 novembre 1999 auprès du commandant de la brigade d'Annecy et de Seynod, en dénonçant un fait de nature à entraîner des sanctions administratives ou disciplinaires contre le Maréchal des logis

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790192

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

François XL..., demeurant ... au Grau-du-Roi (30240) ; - n° 93 716, présentée pour Mme Rosita XD..., demeurant Le Gai Logis, ... ; - n° 93 717, présentée pour M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88496

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2004.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d220

Appel

19 octobre 2009

19 octobre 2009

Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN (avocats au barreau de NIMES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : M..

Source officielle