le montant de la facture n° FC0154 émise pour l'opération Jardel, faute pour M.

agit en sa qualité de curateur assistant Monsieur [L] suivant jugement rendu par le Juge des Tutelles de [Localité 9] le 30 août 2022 [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Jean-baptiste LE JARIEL

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP François-Henri Briard, avocat du syndicat Secondaire

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Elogie-Siemp, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents Mme Teiller

(HauteGaronne), 2°) de M. de X..., syndic de la liquidation des biens de la société Jardel, domicilié en cette qualité ...

l'arrêt suivant : Donne acte à la société Akzo Nobel Coatings du désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre la société Bureau Veritas, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Jarville-sous-le-Bois

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE PASTELS, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU

D..., demeurant ...et pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Motte Jarrière, dont le siège est La Motte Jarrière à Saint-Martin-du-Fouilloux (79420) ; M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 22 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° R.G. 13/00040) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme F..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Gespac Immobilier

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes [R], [W] et [F] [M], après débats