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111 résultats pour « Jade ROUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Claude XQ, demeurant ..., Mme Marie-Laure ACH, demeurant ..., Mme Rosette ACH, demeurant ..., M. Marius ACG, demeurant ..., Mme Yolande ACF, demeurant ..., M. Daniel AFG, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006109300

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

  » Cette dernière disposition et la question des servitudes administratives ont fait l’objet de diverses applications jurisprudentielles (voir, notamment, CE, 14 mars 1986, Commune de Gap-Romette

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1007JUD007401612

Admin. suprême

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Rouget, juriste. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. de A. Sanz Gandasegui, avocat de l’État. 3.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e5f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 11] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Jane

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD001380521

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

par les juridictions de première instance et d’appel (voir, pour des exemples récents, CA   Aix ‑ en ‑ Provence, 1 er   octobre 2008, RG   n o   07/01817, CA   Rouen

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

des services fiscaux de Haute-Loire et en résidence à la brigade de contrôle et de recherches ..., 43000 Le Puy-en-Velay, au cours de laquelle des documents ont été délivrés en copie ; que la société James

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

James C... a indiqué au juge d'instruction: "la Garda Sochiana (police irlandaise) a fait connaître à notre cabinet que l'examen de l'enquête dans l'affaire du meurtre de Sophie MM... n'avait pas permis

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

de l'Orée du Golf et/ou 1, route de l'Orée du Golf Saint-Denac (44117) Saint-André-des-Eaux, adresse de résidence des époux X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006109300

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

The latter provision and the question of statutory easements have been addressed in various ways in case-law (see, inter alia , Commune de Gap-Romette , judgment of the Conseil d’Etat of 14 March 1986,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Vous reprendrez bien un peu de dessert”, “Le jour où : [LO] l'impérial”, “Les cadeaux présidentiels”, “[Localité 16], la fin d'un règne”, “Voyage en démesure”, “L'âge d'aimer”, “Les ingrédients d'un James

Source officielle