Z..., a signé un acte de cautionnement pour garantir, au profit de la même banque, à concurrence de 35 000 francs, le paiement des dettes de Mme Jacqueline Y... ; qu'au cours du même mois, la BPO a

terrain dont elle est propriétaire et qui se trouve situé sur le périmètre des abords de la basilique de Vezelay ; "alors que, la Cour ayant elle-même relevé (arrêt page 5), sans le contester, que Jacqueline

domicile, allégations peu convaincantes et totalement invérifiables ; qu'au contraire, Martine Y... a affirmé, à l'audience de la Cour, que dès le 3 septembre 1999, elle avait clairement indiqué à Jacqueline

LA SARL JARDINERIE DE LA JUINE "JARDILAND", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans une information ouverte sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 10 décembre 1998 par Jacqueline

312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Chaouki X... coupable d'extorsion de fonds au préjudice de Jacqueline

Jacqueline, présente" et que "la Caisse qui avait écrit le 31 juillet 2003 qu'elle ne serait pas représentée à l'audience, y fait défaut" ; Mais attendu que l'erreur purement matérielle, relevée dans

13ème chambre, en date du 27 février 1996, qui, dans les poursuites suivies pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment à l'encontre d'Yvonne Y..., épouse X..., Jacqueline

C..., Ivana D..., Jacqueline E..., Angèle F... et Pierre G... ; "aux motifs que " le pourvoi du prévenu a remis en cause l'ensemble des dispositions de l'arrêt rendu le 15 décembre 2003 ayant déclaré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline F..., demeurant restaurant L'Apralis

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui, pour complicité de non-représentation d'enfant et soustraction d'enfant par ascendant

intérêts courus au 1er janvier de l'année considérée ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que M. et Mme Y... étaient redevables au titre des droits de succession dus après le décès de Mme Jacqueline

n'en demeure pas moins nécessaire que le préjudice même virtuel soit directement causé par l'infraction ; or, en l'espèce, les faits dénoncés consistent en des détournements opérés au préjudice de Jacqueline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Jacqueline X..., veuve Y..., M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 novembre 1995), que Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., associée de la

Jacqueline, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 28 juin 1995, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viols sur mineure de

X... a cédé 250 parts et une part du capital de cette société, respectivement à Mmes Denise et Jacqueline Y... ; que la société CIPS a été mise en liquidation judiciaire le 22 mai 1996 ; que soutenant

Jacqueline, épouse X..., contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour viols sur mineur