moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Caen, 26 mars 2002) et les productions, qu'à la suite du décès de Jacques

Y... de la Manche50110 TOURLAVILLEreprésentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avouésassistée de Me Françoise TREHEL LEJUEZ, avocat au barreau de CHERBOURGINTIMES :Monsieur Jacques Z... rue de

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [F] [C] [X] [E] épouse [W] née le 01 Février 1970 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

Jacques P..., Patrick O..., Gérard F..., Le Y... Raymond, Jean-Louis I..., Doare, Patrick C..., Eric R..., Jean-Claude X..., Roger H..., Didier M..., et Jean-Jacques K..., MM.

Jacques AZ..., propriétaire du lot n 590, 65 / de M. Jacques EF..., propriétaire du lot n 611, 66 / de M. AG..., propriétaire du lot n 593, 67 / de M.

Sur l'imposition au taux marginal : 8.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'infractions

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

..., a été engagé par la société Circus Flic Flac Gmbh, selon contrat à durée déterminée du 19 juin 2000 pour la période du mois de février au mois de décembre 2001 pour présenter un numéro d'arts martiaux

Martial S..., demeurant ..., 25 / de M. Pascal T..., demeurant ..., 26 / de M. Jacky U..., demeurant ..., 27 / de M. Jean-Pierre V..., demeurant ..., 28 / de M.

divorcée CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques

Jacques Papinski, est un ressortissant français, né en 1924 et résidant à Saint Gervais.

Jean-Jacques X..., père de la mineure, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 15 mars 1999) d'avoir déclaré inopposable au Trésor public la donation consentie par M.

DE L'IMMEUBLE HOTEL MARGAILLER C/ S.C.I. GUYZO RCS NIMES N° 508 422 045.

Jacques A..., demeurant à Saint-Martial de Valette, Nontron (Dordogne), 13 ) de M. Stéphane B..., demeurant ..., 14 ) de M.

née le 21 Avril 1928 à Aix-en-Provence ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Patrick MARCIALIS de la SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Alain Z...

Jacques Beurrier, est un ressortissant français, né en 1947 et résidant à Yzeure. Il est représenté devant la Cour par M e   S.   Bouretz, avocate à Paris.

Jean-Jacques XV..., demeurant ... en Brie, 58 / de M. Christophe V..., demeurant ... en Valois, 59 / de M. Patrick ZF..., demeurant ..., 60 / de M.