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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
DE REFERE 15 Septembre 2009 S.A.R.L. ARESTE INFORMATIQUEc/S.A
6253cb37bd3db21cbdd8d1f5
15 septembre 2009
15 septembre 2009
LAUMOND FAURE INGENIERIE LIMOGES, le 15 Septembre 2009 Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68c9
30 juin 1992
30 juin 1992
Jacques I..., demeurant ... (12ème), 6) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine CHAIX de la SELARL VOVAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 19 DECEMBRE 2014 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
JACQUES, Benôt X...
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2a8
2 mars 1994
2 mars 1994
Christian, demeurant 5, Lotissement Chambrun à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin), 15 / de M. Z... Richard, demeurant ... (Haut-Rhin), 16 / de M. D... Vincent, demeurant ...
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
justice à [Localité 3] (Gard), domiciliée ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Benoît FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA ET Me Jean-Marie CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d805
28 février 2011
28 février 2011
.-37370 LOUESTAULT représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 DÉCEMBRE 2009
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
A PLUS ENERGIES C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl Sarlin Chabaud...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 114, Avenue
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
La Petite F... 72200 LA FLECHE Monsieur Joel MARTIN Le Plessis A... des Mollans 72200 LA FLECHE Monsieur Dominique VINETTE La Grande G... 72200 LA FLECHE Monsieur Jacques H... 12 allée de Poncé 72200 LA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 devant la Cour, première et deuxième chambres réunies, composée de : Véronique LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante, Pascale MENU, présidente de chambre, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 13 Décembre 1963 à NÎMES (30000) ... ... 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL MALLET (avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d8
26 mars 2015
26 mars 2015
né le 12 Octobre 1948 à GRENOBLE (38000) ... 30330 TRESQUES Représenté par Me Jacques COUDURIER de la SCP COUDURIER & CHAMSKI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Hubert VERCKEN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dd
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 06 SEPTEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
BOMECA dont le siège social est Zone Artisanale La Plaine - 87220 BOISSEUIL représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles MAURY, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
qualités au siège social 8 Place Dampmartin 30700 UZES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP COULOMB CHIARINI, avocats au barreau de NIMES Maître Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
22 janvier 2008
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française, né le 5 Octobre 1968 à MAURIAC (cantal), Exploitant forestier, demeurant ...19220 DARAZAC représenté par la SCP CHABAUD
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
ETABLISSEMENT PUBLIC AMENAGEMENT BORDEAUX EURATLANTIQUEc/S.C
626a2f2271469e057d789a24
27 avril 2022
27 avril 2022
SCI 1618 D'ARTAGNAN, 85, rue Godard - 33200 BORDEAUX assistée de Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DIRECTION REGIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
public au greffe : ENTRE : SARL MENUISERIE BENOIT représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège 179, Avenue Firmin Bouvier-24750 BOULAZAC représentée par Me Philippe CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09e
24 juin 2008
24 juin 2008
ANSSE " venant aux droits du CENTRE DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION FONCTIONNELLE DE LA FOT dit CRRF DE LA FOT indemnisation préjudice Grosse délivrée à Me DEBERNARD DAURIAC, Me GARNERIE, SCP CHABAUD
Source officiellePage 6 sur 9