LEYRITZ ayant son siège 23 avenue de Paris 95290 L'ISLE ADAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Jacques BICHARD, Président, chargé du rapport.

répertoire général : 12/ 14916 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00021 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 95290 L'ISLE ADAM

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

RG 23/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Adam A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse méditerranéenne de financement

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

des termes de l'arrêt que la divulgation du mocassin " pantoufle-Mohican " était bien réalisée, de longue date, sous le nom de la société Weston ; qu'en effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam

APPELANTS Monsieur Jacques Marcel X...

Le 4 novembre 2015, l'association Adages propose des postes de reclassement à M. [F]. Le 25 novembre 2015, l'association Adages convoque M.

DE FRANCE (97200) de nationalité Française ... ... 34310 CRUZY représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques

à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques D..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence M..., demeurant ..., 3 / de M. Jean F..., demeurant ..., 4 / de M. Jean G..., demeurant ..., 5 / de I...

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme E... et de M.

Jacques ZQ..., demeurant ... (18e), 91°) M. Claude AY..., demeurant ... à Asnières-sur-Oise, Luzarches (Val-d'Oise), 92°) M. Mobareck AG..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 93°) M.

Guy Bougette, domicilié ès qualités audit siège, 53 / de la société Auto-école Adam, dont le siège est Les Rièges, 13, rue Paul Rimbaud, 34000 Montpellier, 54 / de la société Sud vitrages, dont le

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SCI LE GRAND LARGE, à l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer, à Mme Jacques I..., à M. et Mme André Y..., à Mme Claude A..., à M. et Mme Alain