[Z] [O], de nationalité marocaine, par le parquet du tribunal de Turin (Italie), pour l'exécution d'une peine de trois ans et deux mois d'emprisonnement prononcée le 27 janvier 2015 par la cour d'appel

; que la remorque appartenait à la société Benaco trans qui a fait appel à une société SM Transport pour véhiculer son chargement ; qu'il est établi et non contesté que le chargement a été fait en Italie

Hier je l'ai écrit devant le juge comment ils l'écrivent en Tunisie et comment ils l'écrivent Italie.

constatations de l'arrêt attaqué que dans sa lettre recommandée AR en date du 18 janvier 1994, René Z... a fait état des diverses malversations suivantes " défaut de vignette automobile, location illicite en Italie

italien constituent des éléments de fait retenus par les juridictions françaises pour déterminer la réalité des infractions et le niveau de responsabilité de leurs auteurs ; que les faits qualifiés en Italie

en Italie.

Mohamed Y... au centre de rétention le 9 octobre 2018, la consultation d'EURODAC a révélé qu'il avait déposé une demande d'asile en Italie, ce qui a obligé le préfet à le placer sous procédure DUBLIN en

. ; que Tadeusz Y... fut le seul interlocuteur de l'inspecteur du travail avant l'accident (contrôle des 9, 12 et 18 juillet 1990) et que les mises en demeure de la société ITA Ingénierie, dénonçant les

, dont le prix a été réglé par Mme Y..., domiciliée dans ce pays et constituée mandataire à cet effet, avec des fonds versés sur un compte bancaire ouvert à son nom en Italie par les mandants ; que ceux-ci

à compter de la notification de cette décision ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, qu'après avoir séjourné en Italie

style rustique qu'elle vendait en France avec la plaque "Louisiane", que la partie civile était connue de l'ensemble des professionnels comme importateur notamment de luminaires conçus et fabriqués en Italie

; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'insuffisance de la motivation de l'arrêté de placement en rétention, qui n'a pas pris en compte le fait que son client a toute sa vie en Italie

X..., était arrivé et lui a donné un numéro de téléphone où le contacter ; que d'une manière générale, le prévenu avait une activité dans le trafic de stupéfiants aux Pays-Bas et en direction de l'Italie

faute grave de nature à priver la salariée des indemnités de rupture ; qu'en l'espèce selon les propres constatations des juges du fond Mme X..., alors employée comme vendeuse au magasin le Printemps-Italie

celles qui la composent ; qu'il ressort clairement du rapport général du Commissaire aux comptes de la société Indola, que celle-ci est une filiale de la société Indola SPA dont le siège est à Milan en Italie

décision, devenue irrévocable, rendue par la cour d'appel d'Angers ; qu'après avoir obtenu la condamnation du même assureur par la cour d'appel de Versailles, saisie d'un sinistre semblable survenu en Italie

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Ital Express par Naxicap Partners

T..., alors âgé de 11 ans, a été victime en Italie d'un accident corporel de la circulation alors qu'il était passager d'une automobile immatriculée en France, conduite par M.