Jean-Yves X..., demeurant résidence Les Trois Moulins, bâtiment F, avenue Jules Isaas, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (

Février 2025 N° RG 24/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [D], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Issaka

Macédoine du Nord   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 juillet 2019, lors de la 1351bis réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 2213/15 Isak

. : Numéro : 22/03219 du : 30 Septembre 2022 N° RG 22/04512 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISKA Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 24 Août 2022 dans l'affaire

que les dix-huit versements de sommes comprises entre 30 et 22 466,47 euros, notamment les retraits de 30 et 50 euros intitulés en comptabilité " à rembourser " et les dépenses intitulées "virement Isamar

13°) Monsieur Auguste U..., demeurant à Ronzeiroux (Haute-Loire) Beaulieu ; 14°) Monsieur Basile, Jacques V..., demeurant à Malrevers (Haute-Loire) ; 15°) Monsieur Paul, Alexandre B..., demeurant à Issamas

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état

de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; contrairement à ce qu'a estimé la préfète du Rhône, son inscription à l'ISARA

Case Date of the decision 2213/15 Isak AJRULI 25/09/2018 40411/15 Nikola KOSTURSKI 25/09/2018 16460/17 Sejat ZEKIROV 11/09/2018   The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph

des mesures générales requises en en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans ces affaires a été examinée dans le cadre de la surveillance des arrêts rendus dans les affaires San Argimiro Isasa

Espagne   (adoptée par le Comité de Ministres le 21 septembre 2017, lors de la 1294 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 2507/07 SAN ARGIMIRO ISASA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Me Patrick Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ADM, représenté par Me Isaïa, demande à la Cour

  In 1989 he had been detained by the police for four days because of his contacts with the ISAKFS, a pro-kurdish political party.

public   ;   Rappelant que la question des mesures générales requises pour garantir la non-répétition des violations de l’article 3 a déjà été examinée dans le cadre des affaires San Argimiro Isasa

C, dont la date d'entrée en France ne peut être établie avec certitude, est père d'un premier enfant français prénommé Issakia, né le 4 octobre 2020 à Bordeaux, il ressort des motifs de l'arrêt de la cour

L’Office précise, par ses écritures en défense, que le requérant a présenté une première demande d’asile le 15 mars 2017 sous l’identité Issaga A... né le 1er janvier 1998 et qu’après qu’il a été déclaré

Bulgarie , n o 8682/02, § 67, 1 er octobre 2009, § 67; San Argimiro Isasa c.   Espagne , n o 2507/07, § 34, 28 septembre 2010, et Otamendi Egiguren c.

  San Argimiro Isasa v. Spain (no. 2507/07) The applicant, Mikel San Argimiro Isasa, is a Spanish national who was born in 1962 and is currently serving a prison sentence in Badajoz (Spain).

Athina ISAÏA 10. Eleni ISAÏA 11. Ourania ALETRA 12. Omiros ALETRAS [Note1]   Change if necessary.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * GUITER SA SOCIETE DE DROIT GUINEEN DIXINN CORNICHE [Adresse 1] REPUBLIQUE DE GUINEE comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] [Courriel 1] (D0538) et par Me ISSAKHA