, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport,

SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

La dernière date de 2011 : Philippe X..., pour identifier la source d'un article concernant une perquisition ordonnée par la juge Isabelle Prévost-Desprez chez Liliane D... en 2010, avait pris l'initiative

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

Adresse 2] non comparante Organisme CPAM DE LA [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

d'informer le public sur des sujets le concernant mais seulement pour attenter à l'honneur et à la considération des membres de l'opposition municipale ; "... qu'il contient des affirmations péremptoires telles

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

GENTY, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gwenaëlle TERRIEUX

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport,

, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 février 2023, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée du rapport

que la tête foetale était en position transverse, circonstance qui accroissait les difficultés ainsi que le temps nécessaire à l'accouchement ; que la sage-femme, l'aide puéricultrice et la mère d'Isabelle

d'autres hommes que son mari ; elle ajoutait qu'il la tutoyait, l'appelait par son prénom, cherchait à l'exciter en lui caressant le clitoris, lui tenait les propos suivants : " mon amour, je t'aime Isabelle

Isabelle, épouse B..., A...

Z... n'était pas mis en examen pour ces faits, mais seulement visé nommément dans le réquisitoire supplétif du 15 juillet 2016 ; que cette ordonnance est donc comme telle, irrégulière ; que, cependant,

formé par : - La société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 22 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Mme Isabelle

qu'il faisait une chute de 4, 50 m au travers d'une ouverture d'1, 60 m pratiquée dans la dalle de béton du dernier niveau - celui des combes- ; que cette ouverture était masquée par trois plaques d'isorel

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions