En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 DECEMBRE 2020 (Rédacteur : Isabelle DELAQUYS Conseiller) N° RG 19/06109 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKI2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Ruben AMAR ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité

Philippe I..., domicilié [...] , 3°/ Mme Isabelle I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat

de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Catherine BREUIL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle

N° 13/01335 AFFAIRE : EURL ODS AUTOMOBILES venant aux droits de la société RUBEN C/ SNC [Localité 2] III Venant aux droits de la SCI [Localité 2] AUBAQUIER Décision déférée à la cour

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

CASABLANCA de nationalité Marocaine 02 rue Mendelssohn 75020 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître GARCIA Ruben

certificat de sa psychiatre du 18 mai 2022 précisant qu’elle « a connu pendant des années de grosses difficultés dans son travail (hiérarchie) » et détaillant sa pathologie « tristesse, anxiété avec ruminations

de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu'ils menacent ruine

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01864 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIB6 Le 03 Janvier 2025 Nous, Isabelle

charpentes, des toitures et des menuiseries ; ces bâtiments ne sont ni clos ni couverts et sont par suite inutilisables en l’état ; ils ne peuvent ni être loués, ni être vendus, et constituent des ruines

. - Ne peut être considérée comme une ruine reconstructible que celle qui d'origine présente un intérêt patrimonial vernaculaire certain ainsi qu'une hauteur supérieure à 2 mètres pour la moitié du linéaire

Sur le site du client OREXAD-RUBIX, il travaillait sous le contrôle de Monsieur [N] [K], employé de la SARL SECURITAS FRANCE et responsable du site.

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 11

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, substitué à l'audience par Me Isabelle

[R] [Y] né le 05 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [U] (interprète en arabe