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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC001976904

Admin. suprême

21 février 2012

21 février 2012

against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   February 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d391

Appel

11 février 2010

11 février 2010

, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, FAITS ET PROCÉDURE, Mme Cécile X... a été engagée par la Sarl Erm en qualité de chargée d'affaires maîtrise d'oeuvre, statut cadre, suivant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01671_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00822_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience publique du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02283_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 28 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69742a3ecdc6046d47808c97

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COOP’ IVRY HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE,

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b0b032d83cfd3e8cd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BDR 94 ALFORTVILLE 4 ECOLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e79097a1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DB3T-W-B7I-VT7K CODE NAC : 54Z - 5B AFFAIRE : Société SCCV VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle
CC

soc

613720bccd580146773edf4e

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

CHARRIER épouse CHARPIN, demeurant à Dompierre sur Besbre (Allier) Louage Pinot n° 24, défenderesse à la cassation, En présence de : 1°/ M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6163bf203aeb4b683cf412f5

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003219608

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 6 mars 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e106866c0645d3bb4a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

686d6c13a2273490db10a58f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB3T-W-B7I-VKSG CODE NAC : 58Z - 0A AFFAIRE : [D] [R] C/ [X] [H], Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0826DEC006650612

Admin. suprême

26 août 2014

26 août 2014

Nelson Manuel Vieira Pinto 13/11/1950 Oliveirinha 14. António Henrique Parreira da Palma 28/11/1944 Palmela 15. José Albertino Figueiredo Marques 24/05/1954 Aveiro 16.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience publique du 28 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02431_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Délibéré après l'audience publique du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00048_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 7 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf9f

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

conseil", demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Source officielle

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