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1 122 résultats pour « Isabelle DELORME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

26 rue de Chartres - Cage B - Logement n°5 - 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle

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TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60408

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR : Madame [U] [O], demeurant 8 rue Nelson Mandela - Logt. 13 - 28300 MAINVILLIERS comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c60419

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Octobre 1981 à DUNKERQUE (59140), demeurant 2 rue du Gourmond - 28220 CLOYES SUR LE LOIR comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad8b848dd6814c60435

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [R], demeurant 27 rue de Bruxelles Logt 10 - 28110 LUCE comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

chambre civile de la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N° RG : 22/06513 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.203 à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c14fb290a346074055

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

VERSAILLES sous le numéro D 300 620 242 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4416fe25450008314e66

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 13 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, 75006 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb4f1cdc6046d473a6564

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est situé au [Adresse 3], à [Localité 2] - venant aux droits de la société APAVE PARISIENNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb505a835a1a598323a598

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 06 Mars 1988 à DOURDAN (91410), demeurant tous deux 8 rue du Moulin - 28700 OYSONVILLE comparants en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à CHATEAUDUN (28200), demeurant 20 rue Henri Dunant - Appt. 842 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6c7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1995 à CHATEAUDUN (28200), demeurant 9 rue Armand Bertin - Apt 517 - 28200 CHÂTEAUDUN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c120c6b8b177da18017

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [G] demeurant RDC - Porte 702 - 2 rue Maximilien Ringelmann - 28000 CHARTRES non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[D] [Z], non comparante, ni représentée demeurant tous deux 10 place du Phénix - Appt 2588 - 28200 CHATEAUDUN D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec88503

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

comparant en personne Madame [W] [E] épouse [K], demeurant 7 rue Léontine Peauger - 28500 LURAY comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f623afc9e2cce3ec88556

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

représenté Madame [B] [S], comparante en personne demeurant tous deux 21 rue Albert Camus - Appt 954 - 28200 CHATEAUDUN D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea72

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Me Eléonore MARIETTE, demeurant 15 Rue Muret - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000013 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant 55 rue des Ecoles - Logement n°34 - 28800 BONNEVAL comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle

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