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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2307596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite ainsi que la décision du 15 juin 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours contre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303882_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2023 et 19 juin 2024, le GAEC L'Huillier, représenté par Me Iochum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302249_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, présentés par Me Iochum, avocat, enregistrés les 10 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Rurange-lès-Thionville, représentée par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300206_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la commune de Farebersviller, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502673_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Lachambre, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la charge de la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502767_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, le syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la vallée de l'Orne (SIEGVO), représenté par la SCP Iochum et Guiso, demande
Source officielle5e chambre
DTA_2208394_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par la SCP Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés de péril imminent des 7 janvier
Source officielle7ème chambre
DTA_2207344_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 19 janvier 2023, la commune de Rombas, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302389_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, la commune de Piblange, représentée par Me Iochum, demande au juge des référés : 1°)de condamner la société Infobureau à lui
Source officielle7ème chambre
DTA_2102785_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune de Rurange-Lès-Thionville, représentée par la SCP Iochum Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, la commune de Guénange, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 septembre 2023 du juge
Source officielleChambre 1
DTA_2003199_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2021, la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01155_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme C, représentée par Me Iochum, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 avril 2022 ; 2°) de faire droit
Source officielle5ème chambre
DTA_2104247_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la commune de Moyeuvre-Grande, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2405328_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2025, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleChambre 2
DTA_2303525_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel à lui verser la somme de 105 628 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleChambre 2
DTA_2400027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel à lui verser la somme de 105 628 euros en réparation des préjudices qu’elle estime
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le syndicat intercommunal pour l'entretien et l'aménagement de la Rosselle, représenté par Me Iochum : 1°) déclare s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-181964
15 mars 2018
15 mars 2018
/11/2012 27/02/2013 55389/00 DOBREV 10/08/2006 10/11/2006 61507/00 GEORGIEV ANDREI 26/07/2007 26/10/2007 44082/98 I.I. 09/06/2005 09/09/2005 4473/02+ ILIEV AND OTHERS 10/02/2011 10/05/2011 41211/98 IOVCHEV
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