datation n'était pas contestable, figurant aux côtés des dirigeants et salariés ou agents de la SARL MAISONS D'ARIEGE exerçant une activité concurrente de la société PL IMMOBILIER, à l'occasion de l'inauguration

adressée à tous les électeurs par le maire sortant, en mai 1995, n'a pas davantage participé d'une telle campagne ; Considérant que, contrairement à ce qui est soutenu, le rythme et le nombre des inaugurations

B ne sauraient être regardés ni comme une campagne de promotion publicitaire ni comme révélant l'existence d'un financement illicite de sa campagne par la commune ; En ce qui concerne l'inauguration de

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

; Considérant, en premier lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que la page promotionnelle publiée dans l'édition du 24 octobre 2007 du quotidien Var-Matin à l'occasion de l'inauguration de la

BN 55 et 90, rue du Faubourg Saint-Honoré sur la parcelle BN 57, dans le cadre des travaux prévus pour la création d'un espace hybride et immersif, comprenant notamment un espace immersif, dont l'inauguration

information sur le budget de la commune qui n'était assortie d'aucun commentaire à des fins électorales, ni l'envoi comme il est d'usage dans la commune de voeux de nouvel an par le maire sortant, ni l'inauguration

X..., agent de la COMMUNE D'ANNEQUIN a, le 28 septembre 1991 lors de l'inauguration d'un local communal, apostrophé violemment le maire de la commune et s'est livré sur sa personne à des voies de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration

Y... avait bien été convié à l'inauguration de la résidence Les Fermes Emiguy aux Gets le janvier 2012 alors que cette invitation récompensant le travail effectué était réservée à un nombre très restreint

[I] avait bien été convié à l'inauguration de la résidence [Adresse 4] aux Gets le 19 janvier 2012 alors que cette invitation récompensant le travail effectué était réservée à un nombre très restreint

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 27 février 2023 et un mémoire ampliatif enregistré le 26 mars suivant, Mme A, représentée par Me Inungu, demande à la cour : 1°)

." ; Considérant que le bulletin intitulé "informations municipales" distribué en octobre 2000, qui comporte des articles valorisant l'action de la municipalité sortante et un compte-rendu d'inauguration

Allegedly, the combined effects of the inauguration of the school, being the sole educational institution in the applicant’s neighbourhood, and the discontinuance of a bus service connecting that neighbourhood

A, AU COURS DE L'ANNEE 1964, ACHETE UN MOBILIER DE BUREAU ET ORGANISE DANS SON LOCAL PROFESSIONNEL UNE RECEPTION D'INAUGURATION ; QUE L'INTERESSE A, DANS SA DECLARATION, FAIT FIGURER LES DEPENSES OCCASIONNEES

Son inauguration était programmée pour le 2 mars 1985 ; l'apparition d'un tel sujet dans Y... les 7 et 14 mars ne relève, évidemment, que d'une singulière coïncidence" ; que se plaignant du préjudice

trouble à l'ordre public en ce que l'installation litigieuse serait de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques, que la retransmission du match de rugby et l'inauguration

C, - et les observations de Me Inungu, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer des documents concernant la rédaction et la validation de la note aux rédactions pour l'inauguration

La juridiction a retenu au titre des modifications des facteurs locaux l'inauguration, le 16 juin 2007 de la Place [Adresse 2], totalement réaménagée et devenue piétonne, avec également piétonnisation