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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303428_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A D B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303431_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12 juin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203658_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D A, représenté par Maître Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 11
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203007_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle2ème chambre
DTA_2302280_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu’il a présentée le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302281_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600208_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C..., ayant pour avocat Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600294_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le ministre de la justice a prononcé son admission à la retraite et l'a radié des cadres
Source officielle1ère chambre
DTA_2401109_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud de l'océan indien, préfet La Réunion a prononcé
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association Tarz Heol, Mme D A, Mme D B et M.
Source officielle2è chambre
69e79d64cdc6046d4706f586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 20 Janvier 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS HESPERIE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:278
23 mai 2000
23 mai 2000
#Regina Virginia Hepple protiv Adjudication Officer i Adjudication Officer protiv Anna Stec.#Zahtjev za prethodnu odluku: Social Security Commissioner - Ujedinjena Kraljevina.#Direktiva 79/7/EEZ.
Source officiellecomm
6137236bcd580146774097ea
1 février 2000
1 février 2000
Hess, commissaire à l'exécution du plan ; que le 25 avril 1991, M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13908
29 novembre 2022
29 novembre 2022
inaptes à intégrer l’enseignement public en raison de doutes quant à sa loyauté envers la Constitution : non-violation En fait – La requérante, enseignante dans une école publique du Land de Hesse
Source officiellecomm
6137236acd58014677409726
1 février 2000
1 février 2000
Hess, commissaire à l'exécution du plan ; que le 25 avril 1991, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304022_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304608_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2303087_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303171_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764075568 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
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