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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

né le 3 Novembre 1925 à PEYPIN (13) de nationalité française ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat postulant au barreau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dda6f0d304f138e5f9b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

CHAUFOUR de l'AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e26e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e270

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e272

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d0957d68b57534e274

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e276

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e278

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e27e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e280

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A- sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e284

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A - sur la cession frauduleuse La fraude au sens ici invoqué, peut se définir conformément au vocabulaire juridique (Vocabulaire juridique Gérard Cornu Association Henri Capitant) comme un acte accompli

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edb9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société SODAUTO, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 44600 ST NAZAIRE représenté par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SA DAFY MOTO rue Henry

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101475_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - la directive 2008/50/CE du Parlement

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfb08d0ccf000877e70b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

janvier 2022 rendu par le Tribunal de Commerce de SAINTES APPELANTE : SA GENERALI ASSURANCES IARD assureur de la société SAS SODILIEGE [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002125793

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Mr   Patrick Thibault, Mr Alex Toumson, Ms Nicole Tricoire-Goulier, Mr   Marc Uzan, Mr Laurent Vassort, Mr Jérôme Vidal, Mr   Jean-Louis Vincent, Mr Tan Vu, Mr Bernard Weill, Mr Jean-Paul

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier

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