CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

réquisitions du procureur de la République aux termes desquelles le Ministère Public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [O] [T], régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Source officielle

J.L.D.

67f59596bbf04ef7857c394d

T. Judiciaire

7 avril 2025

Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [C] née [K] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Jérôme HEIDMANN

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

TCEI est responsable de la mise en œuvre de l'étanchéité du complexe d'étanchéité le long des bâtiments ; - la société ARCADE est responsable du carrelage intérieur et extérieur ; - la société Hertmann

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162d33270d46c7f95e826f1

Appel

14 juin 2012

barreau de PARIS, toque : C0673 Assistée de : Me Alexia GAVINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMÉS Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : la SCP ABOUKRAT - HEFTMAN

Source officielle

étrangers JU

DTA_2503919_20260114

Administratif

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er décembre

Source officielle

PPP Référés

69d54c4dcdc6046d476fccd2

T. Judiciaire

3 avril 2026

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me TAILLET substituant Me Laurianne BAL DIT SOLLIER (Avocat au barreau de BORDEAUX), avocat postulant - Me Sarah HEITZMANN (Avocat au barreau de RENNES), avocat

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500391_20250416

Administratif

16 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 7 avril 2025, la communauté de communes de Petite Terre, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406790_20250626

Administratif

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Brevelay, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle

J.L.D.

67f59594bbf04ef7857c3929

T. Judiciaire

7 avril 2025

avis du procureur de la République aux termes duquel le Ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [L] épouse [I] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Jérôme HEIDMANN

Source officielle

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle

EXPROPRIATIONS

66fc38dd2416523b99580000

T. Judiciaire

1 octobre 2024

expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 9] MÉTROPOLE [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301390_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb693

Appel

11 avril 2013

Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Patrick HEFTMAN

Source officielle

4ème Chambre Cab E

65b162cdb9f94e984650baa1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

: DEMANDEUR : Madame [M] [K] [L] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] / [Localité 8] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Chloé HEFTMAN

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102987_20240202

Administratif

2 février 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier, le 5 mai et le 10 juin 2022, l'EPFB, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

EXPROPRIATIONS

66fc38d42416523b9957febb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 15] MÉTROPOLE [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

4] (JAPON) et ayant élu dont le domicile est élu en au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993276

Appel

29 février 2012

Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu domicile au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2109691_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'EPF PACA, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

Page 6 sur 15

← Précédent Suivant →