CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Cueillette de l'herbe dans les prairies artificielles - Atteinte au droit de propriété - Excès de pouvoir

policiers, a indiqué qu'il avait effectivement occupé la parcelle litigieuse de la Saint-Michel 1995 au 1er novembre 1996, mais qu'il s'agissait "d'une occupation précaire" dans le cadre "d'une vente d'herbe

Le 13 février 2017, les agents de la brigade des douanes de Thionville ont contrôlé un autobus venant de Valence en Espagne, dans lequel ils ont découvert une quantité de 57,3 kg d'herbe de cannabis, dissimulée

[H] [R], entrepreneur individuel sous la dénomination [2], 53,920 kg d'herbe de cannabis. 3. Le 24 mai 2019, M.

une petite route pour s'arrêter ensuite en un endroit désert; qu'aussitôt, le conducteur tirait la jeune femme à l'extérieur du véhicule puis, malgré sa résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe

présence de Mme Z... par les services de police amenés à entendre le jour même cette personne ; que celle-ci a reconnu avoir remis à son concubin les 9,5 grammes de résine de cannabis et les 2,4 grammes d'herbe

U... a été interpellé ; la fouille de sa sacoche et du scooter a permis la découverte de 151 grammes d'herbe de cannabis, 462 grammes de résine de cannabis, 9 grammes de cocaïne, 480 euros en petites coupures

[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être

consenti à la SARL AGRI TRAVAUX SERVICES un financement pour un montant total de 564.000 € TTC concernant trois véhicules : * une ensileuse KRONE BIG-X 770 avec un BEC EASY COLLECT * deux pick-up HERBE

dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine Winchester, 12,35 kilogrammes de résine de cannabis et 298 grammes d'herbe

pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes

, pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture- préparations pour détruire les mauvaises herbes

pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes

#Martine Boizard og Liselotte Herber (veuve Boizard) mod Europa-Kommissionen.#Forenede sager C-63/79 og C-64/79.

suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de copie des recommandations de sécurité transmises à la suite de l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe

côté du visage, l'autre côté étant en appui probablement sur le sol ; que l'enquête a mis en évidence l'absence de dispositif de scellement ou de calage de la buse, laquelle reposait directement sur l'herbe

424, pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture-préparations pour détruire les mauvaises herbes

pour désigner les produits des classes 1 et 5, notamment "les produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture - préparations pour détruire les mauvaises herbes