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2 542 résultats pour « HUERTAS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020F00829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 6 sur 128

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TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RG 24/00156 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDZ minute n°26/184 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506525_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Hubert pour M. B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301056_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Hubert une somme de 800 (huit cents) euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Hubert renonce à percevoir la somme correspondant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402b

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

C/ Maître Hubert Z... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET Expéditions le : 30 MAI 2018 Me Damien VINET SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816c

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Décembre 2003 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Référé No RG : 03/1020 Expéditions

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae69

Appel

7 février 2008

7 février 2008

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON ESPLANADE C / Hubert X... Christine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2ade633183e2ee17781

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6866cb50d33109fd079acd25

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à :Me Denis HUBERT rectifie le jugement du 14 mars 2025 de l'affaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601140_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... demande au tribunal à ce qu’une enquête soit menée concernant la présence de candidats sur une liste en vue de l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Ménil Hubert en Exmes (61230

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697d

Appel

21 mai 2003

21 mai 2003

Hubert X...

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2002561_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il a été évalué au titre de l'année 2020 par le commandant par suppléance du commando Hubert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93ba9

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

DOMUS QUIETUS DOMUS Expéditions le : 3 MAI 2017 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER T. G. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

O... épouse Hubert R... DE B..., décédée le 20 mars 1981 - Gérard X... A..., décédé le 20 octobre 1991 - Hubert X... A..., décédé le 8 janvier 1993 Par acte du 8 février 1994, les consorts R...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202494_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, sous le n° 2202494, l'association Locale Présence Verte Sud-Ouest, représentée par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300022

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201570_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La procédure a été régulièrement transmise à la société Hubert Rougeot Meursault qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

66964170f5112d8edd05869f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel des avocats en date du 05 Avril 2024 par Me Maître Hubert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511553_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me

Source officielle