SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE GUEROULT MAREE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, A LA DEMANDE DE M X...

Houmad X..., demeurant Douar Ouled Rahou, Saka C-Guercif P-Taza (Maroc) ; M.

Fritte, demeurant Le Clos Guérioux à Quilly, 44750 Campbon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de la société Sitap, société

A..., représenté par Me Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

B C A, représenté par le cabinet Ivaldi en la personne de Me de Guéroult d'Aublay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B A, représentée par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel

[O] [H], représenté par l’agence immobilière SARL TOUTATISSIMMO de Vienne, demeurant Bd des Alpes - 54, chemin du Combodon - 38200 VIENNE représenté par Maître Florence GUERAUD PINET, avocat au barreau

A B, représenté par Me de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatna X..., demeurant Douar Oualed Hassou Taddert, Guercif (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation

Géraldine LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté(e) de Sylvain GUERAUD

X... et dans ses locaux professionnels à Breteuil-sur-Iton (Eure), ainsi que dans sa caravane stationnée à La Guéroulde (Eure) ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures

Déclare la demande ou le recours irrecevable Le dix sept Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A,

V à Guercif (Maroc) ; M.

du 30 Juillet 2025 N° 2025/326 Rôle N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORYU [O] [L] C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Gaële GUENOUN

A, représenté par Me Eléna de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 novembre et 20 décembre 2022 et 31 janvier 2023, Mme B représentée par Me de Guéroult d'Aublay demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me de Gueroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler

de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX substituée par Me Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : P0121 INTIMÉES S.C.I.