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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724fbcd58014677419f9c
11 octobre 1983
11 octobre 1983
QUI SELON LE RAPPORT DE L'INSPECTION DES FRAUDES AVAIT ETE GROSSIEREMENT REPAREE PAR DU MASTIC, QU'ILS AVAIENT EGALEMENT RELEVE QUE M Z...
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6e9
3 octobre 1973
3 octobre 1973
, QUE, D'UNE PART, L'EXERCICE D'UNE ACTION EN JUSTICE NE DEGENERANT EN FAUTE POUVANT DONNER LIEU A REPARATION QUE S'IL CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI, OU, TOUT AU MOINS, UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300588
6 mai 2014
6 mai 2014
d'huissier de justice du 19 mai 2008 établissait que les murs de façade présentaient des taches, salissures autour des bouches de ventilation et que, d'une façon générale, les travaux semblaient exécutés grossièrement
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600960_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Grospierre, greffier, : - le rapport de M. Kelfani, magistrat désigné ; - les observations de Me Assaouci Makroum, avocate désignée d’office, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607375_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pierot, représentant M. A...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608049_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Dajean, substituant Me Février, représentant M.
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bd9
3 juillet 1985
3 juillet 1985
FRANCS QU'IL AVAIT INDUMENT PERCUE DU 15 JANVIER 1971 AU 4 MARS 1974 AU MOYEN DE FAUSSES FEUILLES DE MALADIE ET ORDONNANCES MEDICALES, AU MOTIF QU'IL NE PROUVE PAS QUE LA CAISSE AIT COMMIS UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv2
607943299ba5988459c412d2
20 décembre 1973
20 décembre 1973
VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA DEFENSE EN JUSTICE NE DEGENERE EN FAUTE POUVANT DONNER LIEU A REPARATION QUE SI ELLE CONSTITUE UN ACTE DE MALICE OU DE MAUVAISE FOI OU UNE ERREUR GROSSIERE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503905_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Grospierre, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fbdb
4 juin 1971
4 juin 1971
ETAIT OBLIGE APRES SON TRAVAIL DE REMEDIER AUX CARENCES DE SA FEMME, QUE, D'AUTRE, CELLE-CI INJURIAIT GROSSIEREMENT SON MARI ; QUE LA COUR DECLARE FONDER CETTE CONSTATATION NOTAMMENT SUR LA DEPOSITION
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520436_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Grospierre, greffier, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2608218_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Grospierre, greffier d’audience, M. Cantié a constaté l’absence des parties et a prononcé la clôture de l’instruction. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2410859_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’avoir, en février 2023, laissé entendre à la maire de la commune de Grospierres, sur le territoire de laquelle il réside, à laquelle il aurait tenu des propos directifs et envers laquelle il aurait
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bad0
10 juin 1976
10 juin 1976
EN REPARATION DE SON APPEL ABUSIF ET DILATOIRE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'APPEL NE DEGENERE EN ABUS JUSTIFIANT L'OCTROI DE DOMMAGES-INTERETS QUE S'IL PROCEDE DE LA MAUVAISE FOI OU DE L'ERREUR GROSSIERE
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44903
8 décembre 1981
8 décembre 1981
RESULTE QUE LES DISPOSITIONS CLAIRES ET PRECISES DE L'ARTICLE 1012 DU CODE CIVIL ALLEMAND EXCLUENT LE PRETENDU CARACTERE FALLACIEUX DES MOYENS INVOQUES DEVANT LES JUGES DU FOND, TOUT AUTANT QUE L'ERREUR GROSSIERE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00632
18 juin 2013
18 juin 2013
regard des documents communiqués les chèques litigieux présentés à l'encaissement comportaient les mentions requises pour leur validité ainsi que la signature du tireur et n'étaient pas par ailleurs grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509738_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recommandés du 8 mars 2024 avec la mention « destinataire inconnu à l’adresse », alors même que l’adresse était correcte et connue des services et qu’ils ont été ouverts illicitement et refermés grossièrement
Source officiellecr
61372574cd5801467741de1b
5 décembre 1994
5 décembre 1994
mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis, ainsi qu'à 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que la mère de Philippe Z... avait retrouvé dans les affaires de son fils deux feuilles de paie grossièrement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600923_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Grossrieder en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
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