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556 résultats pour « Gromas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c134

Appel

9 août 2022

9 août 2022

[Adresse 12] [Adresse 1] Société GRAMAX CAPITAL AG Aux droits de laquelle vient la société SKUFO CAPITAL GmbH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TCOM

Pcl

6a0499dacdc6046d479a6682

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente et par Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire Suivant exploit en date du 1 er avril 2026,

Source officielle
TCOM

Pcl

69d0d55ccdc6046d4714683d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Gérard MALAURIE, Juges assistés de Mme Cyndel GRONAS Commis Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Prononcé à l'audience publique du 1 er avril 2026 par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0110DEC002813904

Admin. suprême

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Emilian Groza, Ion Burlea, Petre Tomescu et Virgil Dăscălescu sont nés respectivement en 1959, 1954, 1949 et 1960 et résident à Petroşani. Ils sont représentés par M e   I.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821482

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

GRIMA ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 décembre 1990, présentée par M. X... GRIMA, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54be8

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

QUI ETAIT ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE, ET AVAIT ENGAGE DE NOUVEAUX SALARIES, GRIMA ET DAME Z... ; QUE B...

Source officielle
TCOM

Pcl

69a64f60cdc6046d47503938

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Thierry CONTI Juges, assistés de Mme GRONAS C, Commis Greffier L'EURL JP2H CONSTRUCTION et le représentant du personnel ont été invités à comparaître par devant le Tribunal une première fois le 11 juin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-187153

Admin. suprême

28 septembre 2018

28 septembre 2018

is a Maltese national who was born in 1964, and lives in Mellieħa, Malta John GRIMA is a Maltese national who was born in 1955, and lives in Mellieħa, Malta Joseph GRIMA is a Maltese national who was

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD002124603

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

En l’affaire Groza et Marin c.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a6504acdc6046d47504827

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JL LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme GRONAS C Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire L'EURL DIMITHE CONSTRUCTIONS [Localité 1] et le représentant

Source officielle
CC

civ1

6137233bcd580146774071f2

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Grima, 2 / Mme Martine Y..., épouse Grima, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit :

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212923

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

5.03pt; vertical-align:top } .sE58FF9D5 { margin-left:15.01pt; padding-left:2.84pt; font-family:Arial; font-size:12pt } Published on 25 October 2021   FIRST SECTION Application no. 38660/20 Joseph GRIMA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300455_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

passation du lot n° 1 du contrat de concession de service public relative à la gestion du service d'eau potable sur les communes d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:232

CJUE

22 mars 2017

22 mars 2017

#GROFA GmbH contre Hauptzollamt Hannover et X et GoPro Coöperatief UA contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane kantoor Rotterdam Rijnmond.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051236674

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Convention d'entreprise - FERMETURES GROOM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:60

CJUE

5 février 2015

5 février 2015

#Grima Janet Nisttahuz Poclava przeciwko Jose María Ariza Toledano (Taberna del Marqués).#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Juzgado de lo Social n° 23 de Madrid.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6500ecdc6046d4750446d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience et par Mme C GRONAS, Commis Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire La SAS PUIG ROM et le représentant du personnel ont été

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef22b

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

GRIMA, demeurant Hôtel Continental à Saint-Raphaël (Var), 3°/ Monsieur Gilbert A..., demeurant ...

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471004.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

passation du contrat de concession de service public ayant pour objet la gestion du service d'eau potable sur les communes d'Arbellara, Belvedere Compomoro, Bilia, Foce, Fozzano, Giuncheto, Granace, Grossa

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051272916

—

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien des travailleurs en situation de handicap dans l'emploi au sein de FERMETURES GROOM

Source officielle

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