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5 714 résultats pour « Gregory PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f91e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

07/280 C ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Grégory

Source officielle

Page 6 sur 286

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Pierre HERNE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
CC

cr

érêts civils, et, d'autre part, dans les poursuites exercéesc/Blaise Y

6079a8579ba5988459c4cd6f

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

de procédure, que le Tribunal a condamné Agostino X..., poursuivi pour coups ou violences volontaires sur la personne de Blaise Y..., à payer à Grégory et Anthony Y..., constitués parties civiles, diverses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100605

Cassation

9 juin 2010

9 juin 2010

Pierre Y... (cf conclusions d'appel, p 4) ; qu'en déclarant irrecevable l'action intentée par cela seul que M.

Source officielle
CC

cr

ées sur le fondement de l'article L. 221-5 du Code du travailc/Grzegorg Stasiak

6137254fcd5801467741ca5d

Cassation

3 septembre 1991

3 septembre 1991

Grzegorz, contre l'arrêt (n° 973) de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1990, qui, pour infraction à l'article L. 2215 du Code du travail, l'a condamné à 5 amendes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01668

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Grégory X... la somme de 6000 à titre d'indemnité pour licenciement abusif, la somme de 4.528,79 à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 453,88 pour congés payés y afférents, ainsi que

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403ff7

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Mure, agissant poursuites et diligences tant en son nom personnel qu'en sa qualité de civilement responsable de son fils Grégory, 2°/ la société Mutuelle du Mans IARD, venant aux droits de la MGFA,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9a9249b152198e85860

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007857790

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Grégory X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85657

Appel

1 février 2001

1 février 2001

Madame X... explique que de ses relations avec Monsieur Y... est né Grégory, A..., Camille, le 23 août 1985 à REIMS, lequel n'a pas été reconnu par son père.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110505

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Grégory K..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 27 mars 2018 par le tribunal d'instance de Thionville, dans le litige l'opposant à la société ING Luxembourg, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2002), que l'hebdomadaire Paris-Match a publié dans son numéro du 4 mai 2001 un article intitulé "Affaire Grégory

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd9395f

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Lionel-Grégory sera régulièrement amené à représenter notre société dans ses contacts avec les clients de l'entreprise.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719497

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

061 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne une somme de 39 878 F, et la décharge de toute condamnation ; Vu les autres pièces

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2d2a8fb67db7b48316

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Grégory né le 28 mai 1978 à MARSEILLE de nationalité française sans profession demeurant chez Mme Y...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008238493

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Grégory B, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100224

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Grégory X... en ses demandes mais les a dites mal fondées, - Débouté M. Grégory X... de ses demandes, fins et conclusions, - Reçu Me G... ès-qualités et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Gregory Mickael X... né le 25 Mai 1979 à PORTO-VECCHIO ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane

Source officielle