Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [A], et l'avis de M.

LAON - o O o - ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le dix avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, greffère

CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN, dont le siège social est sis 390 boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET

A B, représenté par Me Grebaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 septembre 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mme [L], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de l'association Eva tutelles, de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents Mme

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [X], après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents Mme

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [L], et l'avis de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [C], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du directeur de l'hôpital [Etablissement

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [V], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Grimbert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du centre hospitalier

Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.