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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2515005_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Nait Mazi qui reprend ses écritures et insiste sur le défaut de base légale de la décision attaquée les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300928_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur ; - et les observations de Me de Grazia, substituant Me Vitel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208331_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205567_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les observations de Me Boula, - et les observations de Mme B.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501396_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Gosselin, - les observations de Me Cosnard, représentant M.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502709_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Gosselin, - les observations de Me Jeanmougin, représentant M.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502718_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502939_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2511806_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514313_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501619_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gosselin, - les observations de Me Berthaut, représentant M.
Source officielleMSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2501634_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600595_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2301715_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Gosselin, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2305318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303362_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501363_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Gosselin, - les observations de Me Le Bihan, représentant M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502938_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Gosselin, - les observations de M. B, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rion, greffier : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Hacker, substituant Me Claisse, qui conclut au rejet de la requête et précise que le requérant comprend aussi bien le français
Source officielle2ème chambre
DTA_2209371_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Vincent, première conseillère, Mme Geismar, première conseillère.
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