X... d'un véhicule appartenant à la Société GIROUX MESURES : Considérant qu'aux termes de l'article 111 du code général des impôts : "...

Par acte du 29 novembre 1994, la société DAVID GILMOUR MUSIC LTD a consenti à la société ZAMOURA [Localité 2] LTD un nouveau prêt de 60 000 francs suisses remboursable en trois versements les 15 janvier

Sur le moyen unique : Attendu que la société d'exploitation du Château Giscours, locataire, suivant un bail à long terme conclu le 2 février 1972, d'un domaine rural appartenant au groupement foncier

BOUCHES-DU-RHONE non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX

BOUCHES-DU-RHONE non comparant et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX

Par une requête n° 2211124 enregistrée le 18 novembre 2022, la société Foncière Sébastopol, représentée par Me Ginoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 15800/2022/231/3910,

Par un mémoire enregistré le 21 octobre 2025, la SARL Pizza Gilou déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société anonyme GIROUX-MESURES est rejeté.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00926 SAS PB GINKO N° RG: 2025P01044 DEBITEUR SAS PB GINKO, sise [Adresse 1], RCS BORDEAUX 914 063 078 -

sur la recevabilité des demandes : La société GINKO COMMERCE et la société BORDEAUX COEUR COMMERCE soulèvent in limine litis l’irrecevabilité des demandes de la société GINKO EYE INVEST au visa de l’article

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Alexis GINHOUX substituant Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau

Saint-Herblain (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Madame Anne Z... épouse X..., enseignante, domiciliée à Pornichet (Loire-Atlantique), ..., 3°/ de Madame Laure Z... épouse B..., domiciliée à Picarou (Lot), Gindou

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 66 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 67 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 69 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Toulouse Métropole, représentée par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 68 émis par le syndicat du bassin Hers-Girou

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au syndicat du bassin Hers-Girou, qui n'a pas produit d'observations.