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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302236_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme C E, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207498_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A C, représenté par Me Gilbert, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304950_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304951_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306659_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Article 4 : L'État versera à Me Gilbert, conseil de Mme D et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303092_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302644_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B D, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510309_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302288_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400045_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500863_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513349_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506186_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412896_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2024, le 24 février 2025 et le 23 avril 2025, Mme A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309317_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Gilbert, avocate

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2401061_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202810_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 19 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Flora Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500880_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501259_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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