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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me GUETTA Paul, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire VERNEIL, avocate Monsieur Ghislain A...
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248169
15 décembre 2010
15 décembre 2010
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 6 août 2007 par laquelle l'ambassadeur de France en Haïti a refusé de délivrer à sa fille Ghislaine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00284
24 mars 2009
24 mars 2009
Francisque X... et Denise X... ont consenti à Mme Ghislaine Y... un prêt de 650 000 francs (99 091,86 euros) dont Madeleine Y..., Mme Christiane Y... et M.
Source officielle4e Chambre A
5fde9bb9f334c36f9cd91974
28 juin 2018
28 juin 2018
Le tribunal, par jugement du 4 janvier 2017, a notamment : - débouté Ghislaine X... épouse Y... de ses demandes - condamné Ghislaine X... épouse Y... à verser à Pierre Z... la somme de 2000 euros en
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Ghislaine née le 1er Décembre 1952 à BAGNEUX (92) Fille de Paul et de Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01014
20 mai 2014
20 mai 2014
X... aux torts de son employeur et d'AVOIR, en conséquence, condamné l'EURL DOMAINE DE BELESBAT à payer à Madame Ghislaine X... les sommes de 70. 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110260
4 mai 2017
4 mai 2017
(inventaires de 1986, 1987, 1995,1998, 2013 - pièce n° 2 du dossier de Ghislaine I... O...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c7
17 juillet 2012
17 juillet 2012
non comparant, non représenté AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Ghislaine
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7d4
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Sur le fond : Attendu que, le lundi 24 juin 1991, des amis de Ghislaine Y..., inquiets qu'elle ne réponde pas au téléphone alors que son absence avait été constatée à un déjeuner prévu la veille, ont
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23d
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2008 MZ No 2008 / 15 Rôle No 07 / 07071 Ghislaine X... veuve Y... C / Régis Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
22 juin 2012
Mme Ghislaine X..., qui s'est présentée volontairement, a été entendue en ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dec
18 septembre 2013
18 septembre 2013
dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Ghislaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
APPELANTE : Madame Ghislaine X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201693
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Rémi X..., d'une même demande, une juridiction de sécurité sociale ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Ghislaine X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable, alors, selon le
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb2
1 février 2007
1 février 2007
Par actes en dates des 9 et 17 août 2001 Mesdames Ghislaine X..., Christiane X..., Madeleine X... et Monsieur Eric Y... et la S.C.I.
Source officiellecr
édure suiviec/Alain X
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02878
19 mai 2009
19 mai 2009
janvier 1959 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, dans sa rédaction issue de la loi du 21 décembre 2006 ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à la somme de 87 500 euros le montant du préjudice de Ghislain
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91949
9 juillet 2014
9 juillet 2014
A l'audience du 18 juin 2014, madame Ghislaine X... épouse Y... a maintenu les termes de son recours écrit.
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418d3
9 octobre 1974
9 octobre 1974
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAMARQUE POUR AVOIR SURETE D'UNE SOMME DE 43 430,21 FRANCS A LUI DUE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER AYANT GHISLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Bernardin Y...et son épouse Mme Ghislaine F... sont propriétaires de la parcelle de terre voisine cadastrée section B no 944 sur laquelle est bâtie une maison. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92553
1 juin 2006
1 juin 2006
Magistrat concerné Ghislaine Z...
Source officiellePage 6 sur 278
MOSER, Ghislaine, HAMMAM
10/07/2026
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DEMEESTER, Ghislain
10/07/2026
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DUBOIS, France, Sandrine, Ghislaine
10/07/2026
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SOIBINET, Ghislain, Jacky, José
09/07/2026
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RENAUDIN, Francis, Michel, Ghislain
09/07/2026
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