dont le siège social est ..., la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, dont le siège est ..., le groupement d'intérêt économique Rhône-Alpes Huiles, dont le siège social est rue Georges

en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement pour procéder au retrait des cuves d'hydrocarbures présentes depuis 1981 sur le terrain accueillant le café qu'il exploite situé 5 rue Georges

GRANDE BRETAGNE Société WINTERTHUR ASSURANCES 72 rue du Faubourg Saint Honoré 75009 PARIS COMPAGNIE GROUPAMA NAVIGATION & TRANSPORTS venant aux droits de GAN INCENDIE ACCIDENTS 1, Quai George

conclusions déposées ; Qu'il suffit de rappeler que Arnaud Y... est né le 18 août 2001 ; Que cet enfant s'est avéré, postérieurement à sa naissance, porteur d'une maladie génétique 22Q11 (maladie de DI GEORGE

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN, de Me Roger, avocat de l'entreprise CORNU et BORDIGONI, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges

affaire, les requérantes, Isabelle Brosset-Triboulet, née en 1935 et Eliane   Brosset-Pospisil [1] , née en 1938, sont deux ressortissantes françaises résidant respectivement à Sainte-Croix-Grand-Tonne

ROBINSON Venant aux droits de leur père Monsieur Alain X..., décédé, appelant Représentés par Me Nathalie GEORGES (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2006

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Anglo Irish Beef Processors International LTD, de Me Le Prado, avocat de la société Allianz France

né le 21 Septembre 1957 à LA COROGNE ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience

28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Madame [C] [Z], en sa qualtié de caution née le 26 Août 1974 à CHARTRES (28000) demeurant 1 rue des champs de Fournigault - 28190 SAINT GEORGES

faits   Apostolos Ioannis Mangouras était le capitaine d’un navire, le Prestige, qui, alors qu’il naviguait près des côtes espagnoles en novembre 2002, déversa dans l’Océan Atlantique les 70 000 tonnes

légal, dont le siège social est sis[Adresse 8]e - [Localité 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

(GEORGES), XA... (CLAUDE) ET XB...

représentant légal SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS MEIJER C BV ayant son siège social [Adresse 11] a [Localité 3] (HOLLANDE) représentée par son représentant légal Représentées par Maître Philippe Georges

Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Georg Ress (German), President , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Jerzy Makarczyk (Polish), Ireneu

/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CK Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Jugement de départage du 30 décembre 2019 rendu par le conseil des prud'hommes de Villeneuve Saint Georges

section), siégeant le 20   septembre   2011 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   Päivi Hirvelä,   George