AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion et finance immobilière (GEFI IMMO), dont le siège est

Ont subi individuellement un préjudice d'anxiété les patientes porteuses d'implants mammaires fabriqués à partir d'un gel de silicone différent du gel figurant dans le dossier de marquage CE, à la suite

Claude M..., comptable de la société Gel au large, avait déclaré avoir reçu de la part de M.

SA a cédé la créance qu'elle détenait sur la SARL Gelis France à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00670 SARL GECI com N° RG: 2026L00507 DEBITEUR SARL GECI com [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839391851 - 2018 B

Si l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.

A C a procédé au rachat, le 23 février 2007, des parts sociales de la société à responsabilité limitée (SARL) Gelis France détenues par la société de droit luxembourgeois Gelis SA, et en est depuis lors

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

, bénévole ou temporaire » ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats que par application de l'accord collectif du 24 avril 2003, la prime d'ancienneté au bénéfice des cadres a été « gelée

Charton, situés ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA CIV International, de la SA Charton SIC et de la SA Geti-Trade, au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe à la

documents dans les locaux occupés par M. et Mme X..., situés ... à Saint-Sylvestre Cappel, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SA CIV International, de la SA Charton SIC et de la SA Geti-Trade

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux situés ..., et occupés par la SA CIV International et présumés également abriter les activités de la SA Geti-Trade

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux, situés ..., occupés par les sociétés SA CIV International et SA Charton SIC et susceptibles d'abriter les activités de la société suisse SA Geti-Trade

nombre de livraisons de carrelages, a assigné en paiement la société Curdy Espaceramik (société Curdy) ; que celle-ci, qui a prétendu que les carrelages que la société Mosa lui avait vendus étaient gélifs

concernant des éléments déterminants du calcul du croît exigible, qui ne pouvait porter que sur des génisses gestantes, hors les années 1985 à 1987 durant lesquelles, par suite de leucose, le troupeau a été gelé

civile Anthea, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Geci

France ni de l'acte du 23 février 2007 par lequel la société Gelis SA a cédé l'intégralité de ses parts sociales de la SARL Gelis France à M.

bonne exploitation du fonds ; qu'en affirmant, pour prononcer la résiliation du bail, d'une part, que l'absence d'assurance contre le risque "grêle" et la perte de la récolte en raison de l'épisode de gel