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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd6
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Mme [T] [V] verse aux débats la brochure présentant la société Gesdom et ses propositions commerciales pour rechercher la responsabilité de la société Gesdom, mais cette brochure n'est pas un document
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dd8
5 septembre 2022
5 septembre 2022
S'agissant de la responsabilité de la société Gesdom, il est établi que l'investissement a été proposé par la société Institut du patrimoine et non par la société Gesdom, laquelle a commercialisé le produit
Source officielle3e chambre
5fda35426c12027b50d12c63
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aucune clause ne saurait exonérer ou limiter la responsabilité des sociétés Diane et Gesdom.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da9db5300b252a5f7a6
8 avril 2019
8 avril 2019
dispose également d'une créance de responsabilité à l'encontre de la société Gesdom ; 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5b0
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Aucune clause ne saurait exonérer ou limiter la responsabilité des sociétés Diane et Gesdom.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd2
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[E] [O] verse aux débats la brochure présentant la société Gesdom et ses propositions commerciales pour rechercher la responsabilité de la société Gesdom, mais cette brochure n'est pas un document contractuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb2d4dff6dd50355194f02
1 avril 2019
1 avril 2019
qu'il dispose également d'une créance de responsabilité à l'encontre de la société Gesdom ; 2.
Source officielle3e chambre
5fda353e6c12027b50d12c56
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielle3e chambre
5fda353f6c12027b50d12c58
12 septembre 2019
12 septembre 2019
et de la société Diane au titre de la police CNCIF n° 112.788.909 et la responsabilité de la société Gesdom au titre de la police Gesdom n° 114.247.742, et, y ajoutant, - condamner les sociétés MMA
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5b
12 septembre 2019
12 septembre 2019
et de la société Diane au titre de la police CNCIF n° 112.788.909 et la responsabilité de la société Gesdom au titre de la police Gesdom n° 114.247.742, et, y ajoutant, - condamner les sociétés MMA
Source officielle3e chambre
5fda35406c12027b50d12c5d
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officielle3e chambre
5fda35416c12027b50d12c5e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Gesdom et Diane, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
642bbfdcd49e0104f58f0161
3 avril 2023
3 avril 2023
[D] [O] en garantie de la responsabilité des sociétés [R] et Gesdom, - la police n°114.247.742 avec un plafond de 4 millions € pour l'année 2010, en garantie de la responsabilité de la société Gesdom
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6549e30bbc1a528318e0972f
6 novembre 2023
6 novembre 2023
judiciaire de la société Gesdom.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e9dfc182adff7ad5ae
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, - Et, statuant à nouveau, condamner les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à garantir la responsabilité civile de la société Gesdom au titre de la police Gesdom n°114.247.742 et au
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda59e86b01a0a244eaa7cd
19 juillet 2019
19 juillet 2019
Par ailleurs, les sociétés [K] et Gesdom ont adhéré en leur qualité de conseillers en investissement financier à la chambre nationale ad hoc qui souscrivait, pour ses membres, un contrat d'assurance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50add8d194f138d4dd4
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Les époux [H] versent aux débats la brochure présentant la société Gesdom et ses propositions commerciales pour rechercher la responsabilité de la société Gesdom, mais cette brochure n'est pas un document
Source officielle3e chambre
5fdbf834a54a301c62141fdd
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
16 mai 2022
A titre personnel, la société Gesdom souscrivait une assurance de responsabilité civile auprès du même assureur, portant le n°114.247.742.
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