De leur union sont issus trois enfants désormais majeurs: - [S] [N], né le 15 juin 1998 à COURBEVOIE - [Q] [Y], né le 5 juin 2000 à COURBEVOIE - [O] [Y], née le 17 janvier 2002 à LA GARENNE COLOMBES

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication d'une copie, sur support papier, de la demande d'agrément et des plans joints présentés par la SAS PORTE DE CLICHY-LA-GARENNE

[L] a indiqué qu'il n'y a rien eu depuis 2024 sauf l'incident chez ses parents, qu'il n'est pas schizophrène, n'est pas en décompensation et qu'on le gave de médicaments qui l'empêchent de profiter de

A... ainsi que la société Climpart, sise 2437 Chemin d'Ansouis aux Gavèdes, enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 2014323-0013 en tant que personnes autorisées à emprunter la piste DFCI BD n°40 ;

Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Blin, substituant Me Guérin, avocate de M. F, en présence de M. F, assisté de M. E, interprète.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-la-Garenne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

provisoire, - condamné la SCI LA GARENNE aux dépens.

, d'enjoindre à l'association pour l'instruction, le dialogue et l'échange et à l'union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne de libérer les locaux situés 15, rue d'Estienne d'Orves à Clichy-la-Garenne

A l'appui des arguments développés par la société NV GAVINIES, elle renonce à son exception d'incompétence et s'associe à la demande de la société NV GAVINIES afin que le litige soit tranché par le Tribunal

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI La Garenne à payer à la société Lyonnaise de banque la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la SCI La Garenne ;

communal d’action sociale de Clichy-la-Garenne aux entiers dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Villeneuve-la-Garenne : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, la commune de Franconville-la-Garenne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Clichy-la-Garenne de proposer à M.

, de l’immeuble situé 107 rue de Paris à Clichy-la-Garenne ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au maire de la commune de Clichy-la-Garenne de prononcer la mainlevée de l’arrêté du 28 septembre 2023

En l'absence de mesures prises par la commune de La Garenne-Colombes à la date du présent arrêt pour exécuter l'arrêt du 21 septembre 2021, il y a lieu de prononcer à l'encontre de la commune de La Garenne-Colombes