Eric A..., demeurant à Betton (Ille-et-Vilaine), Gaudière, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / M.

Par une requête enregistrée le 28 avril 2023 sous le numéro 2306155, Mme D C G A E, représentée par Me Gausseres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commission

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2011 N° 2011/186 Rôle N° 10/07859 HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT C/

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe de GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mme Evelyne LAMBERT, Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé -1- GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2212233 et un mémoire, enregistrés respectivement les 29 juillet 2022 et 18 janvier 2023, Mme B A veuve D, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme C D, représentée par Me Gausseres demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, à la caisse primaire d'assurance maladie de la région Dieppoise, à la commune de Gauchet-Saint-Siméon

parcelle se trouvait amputée d'une surface cultivable de 600 m2, que son initiative constituait une infraction aux clauses du bail, aux termes duquel il s'engageait à cultiver l'intégralité des 400 gaulettes

Par décision du 17 juin 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (ci-après la CPAM) a fixé à 13 % le taux d'incapacité permanente partielle attribué à Mme [J] [V], gauchère, pour des « 

avait proposé un taux de 15%, l'appelante conteste le taux ramené à 20% par les premiers juges, soulignant que les séquelles concernent l'épaule non dominante, même si la salariée a déclaré être une gauchère

Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

2025F11350 Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : APETILES 972 SA [Adresse 1] RCS : 451 580 815 Président : Monsieur Daniel GAUCHET

Alberto A..., demeurant "Lauga", Gaillères (Landes), 3 / M.

OLIVE, Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY