C1 Place Gambetta, 75020 Paris A1 Place Gambetta, 75020 Paris. 3. La demande d'expertise présentée par M.

Article 2 : La demande présentée par la SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...

siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

siège social est sis PARC ACTIPOLIS - 4 RUE DE L’ACROPOLE - 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

KAWNEER FRANCE, dont le siège social est sis 175 RUE DU TRIDENT - 34740 VENDARGUES non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -

* * * EXPOSE DU LITIGE: 1- Selon acte a effet au 01 janvier 2010, la SCI Dauphine Gambetta, aux droits de laquelle se trouve présentement la SCI Gambetta Revival 2 a renouvelé le bail commercial

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AMICALE QUARTIER GAMBETTA, représentée par son président, dont le siège est situé 22 rue Emile

LE CARROUSSEL, pris en son syndic la cabinet GAMBETTA IMMOBILIER S.A.R.L.

entre la créance de la SCCV Gambetta-Coudol fixée au passif de la SARL PARCS et la somme de 21 435,24 € TTC due par la SCCV GAMBETTA-COUDOL

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire

La SARL EDGAR DEMENAGEMENTS GAMBETTA a tout d'abord soulevé l'irrecevabilité de la demande formulée à son encontre, la SARL EDGAR DEMENAGEMENTS GAMBETTA n'existant pas.

MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu ROBARDEY - * [Adresse 2] * Maître Ghislaine BETTON, PIVOINE AVOCATS - * [Adresse 3] ЕТ - La société BURGER GAMBETTA

Gaubert, président de chambre, M.

Elle fait valoir que les moyens de la société La Place Gambetta ne sont pas fondés.

de Bordeaux de délivrer à la société La Place Gambetta le certificat de permis de construire tacite du 6 juillet 2016.