Philippe GIRARD,Directeur général, [Adresse 2] [Localité 1] Arrondissement comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] [Localité 2]) DEFENDEUR(S): * SAS [Adresse 4] Représentant légal : M.

du 29 Mars 2023 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00870 APPELANTE Madame [I] [Y] [S] [N] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 23] (RUSSIE) [Adresse 16] représentée par Me Morgane

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 428 616 734 00011 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Morgane

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 3] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 4][Localité 2]) DEFENDEUR(S) : * SAS RATSOM [Adresse 5] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Morgane

française, [Adresse 3] [Localité 6] Madame [Z], [G] [B] épouse [N], née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (TOGO), de nationalité française, [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Morgane

ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil ; rejeté la demande de Mme [B] [A] au titre des dispositions des articles 37 et 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 au profit de Maître Morgane

ON ZE AIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 804 718 914 Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/55469 APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] (TUNISIE) Représentée et assistée de Me Morgane

RCS de Versailles n°542 016 654, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Les Quadrants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Morgane

Laurent WITTMANN, Président, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS CENAFOR [Adresse 4] Représentant légal : M.

[A] [P], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS SOCIETE TOP SERVICES [Adresse 4] Représentant légal : M.

est 39 rue du Gouverneur Général Eboué 92130 Issy-les-Moulineaux Partie demanderesse : assistée de Me Stéphanie IMBERT membre du CABINET GAUSSEN IMBERT ASSOCIES, Avocat (R132) et comparant par Me Morgane

Localité 3] sous le n°303 656 847, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Morgane

cour d'appel de Chambéry [Adresse 8] [Adresse 8] N°SIREN : 830 490 413 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité auidt siège Représentées par Me Morgane

KALHYGE 4, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentée et assistée de Me Morgane Grevellec, avocat au barreau

[K] [S],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS TERRE & PAYSAGES MOSELLE [Adresse 4] Représentant légal : M.