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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
Gaz de France de ce qu'ils se désistent de leur pourvoic/M. F
6137235dcd58014677408ce0
24 novembre 1999
Gilberto S..., demeurant ..., 12 / de M. Robert B..., demeurant ..., 13 / de M. Jacques U..., demeurant Lieudit Albittreto, ..., 14 / de M. Jean-Charles V..., demeurant ..., 15 / de M.
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3ème chambre
6711fb007603bf88a1884c1f
17 octobre 2024
OCCITANES RCS TOULOUSE : 818 864 969 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE
Pôle 2 - Chambre 2
6162fa95687317f24325afb4
9 mars 2012
ANNEXES (GOBTP) agissant en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Gilbert
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
23 janvier 2025
social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Vincent DESBORDES suppléant l'avocat postulant Maître Camille
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00410
29 avril 2025
Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Fives, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Fonderie et aciérie de [
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1a
14 novembre 2007
G : 05 / 03660 CAIL X... C / X... X... X...
4eme Chambre Section 2
63cb93929c02507c9078df36
20 janvier 2023
Compagnie d'assurance [10] Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert
1ere Chambre Section 1
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Laurent DE CAUNES Me Marie-Agnès TROUVE Me Sylvie FONTANIER Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Nadia ZANIER Me Sylvie ATTAL Me Eric-Gilbert
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee111
7 janvier 2025
[K] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Mme [D] [U], demeurant
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
représenté par son syndic la société REAL SI exerçant sous l'enseigne AGENCE DE SOISY lui-même pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Me Gilbert
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0110JUD002192515
10 janvier 2019
Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Tim Eicke, Gilberto Felici, juges, et de Renata
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0405REP001284987
5 avril 1990
Les époux Camille Vermeire - Irma Van den Berghe se sont mariés à Lissewege le 19 septembre 1911.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003931204
17 mai 2023
against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 17 May 2023 as a Committee composed of: Alena Poláčková , President , Gilberto
6253cab5bd3db21cbdd8bcf9
7 mai 2008
Gilbert XXX... Dominique YYY... épouse XXX... Guy ZZZ... Corinne AAA... épouse ZZZ... Didier Albert WWW... Mercedès BBB... épouse WWW...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101185
12 décembre 2018
Camille SSS..., 89°/ Mme AO...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00215
23 mars 2022
3°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société Watkins, dont le siège est [Adresse 7] (Royaume-Uni), et encore domicilié en son agent société CAMITT
Pôle 5 - Chambre 4
631ade11f575634f1371edbb
7 septembre 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, Madame Camille
Pôle 5 - Chambre 10
5fdddd904736588182e77923
18 juillet 2018
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Charles-Hubert A..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représenté par Me Gilbert
Pôle 4 - Chambre 1
6162e4ed7797cdb2f7583cb6
15 décembre 2011
THEVENIER, avoué à la Cour assistées Maître Marie-Laure LANTHIEZ, substituant Maître Florence CALLIES, de la SELARL BERARD CAILLES, avocats au barreau de LYON SAS EPI CAPITAL agissant poursuites
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
Société CS COMMUNICATION & SYSTEMES intervenant aux droits de la SCI PONTAULT COMBAULT prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Gilbert