Mme C D née le 13 janvier 1997 a été recrutée sous contrat le 4 juillet 2016 pour servir en tant que matelot au sein du groupement des fusiliers marins de la base navale de Toulon.

demande tendant au remboursement d'une somme représentant le montant d'un crédit documentaire ouvert par la banque, sur les instructions de la société Fusibles du Lac, au bénéfice d'une société Sun Fuse

concomitante aux violences ; qu'en retenant cette circonstance aggravante à l'encontre de Rémi X... tout en constatant que selon les déclarations du plaignant, il n'avait mis en joue celui-ci avec son fusil

longtemps, il avait besoin d'amour ; que la victime précisait que couchée sur le côté et tournant le dos à Jean-Yves X..., celui-ci lui retirait son slip ; que Y... se recroquevillait alors "en chien de fusil

sur l'argumentation du mis en examen faisant valoir que c'est précisément parce que les gendarmes tardaient à arriver et qu'Arnaud A... devenait de plus en plus menaçant qu'il s'était emparé de son fusil

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 § 3 (a) de la Convention.

des forces spéciales militaires ou des unités d'élite de la police, étaient utilisées des armes, propriété notamment de Christian X... ou de son acolyte Hervé Y... armurier : pistolets, carabines, fusils

retient à l'encontre de Robert A... la charge suffisante de violences ayant entraîné sur la personne de Philippe B... une mutilation ou une infirmité permanente avec usage d'une arme, en l'espèce un fusil

production de roses au printemps 2012 alors qu'elle avait connaissance tant du non-fonctionnement de la pompe à chaleur que du fait qu'elle ne disposait pas d'une trésorerie lui permettant d'acheter du fuel

B A, représenté par Me Fusellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a modifié la déclaration d'utilité publique du projet de la ligne 5

commercialisés en France par la société Gilbert X..., est titulaire d'un modèle de ballon de rugby, déposé sous le n° 93.35.61, ainsi que d'une marque tri-dimensionnelle n° 93.475.181 couvrant l'ensemble des fuseaux

FUSELLA et la S.

. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et

B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

[W] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie FUSELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012977 du 07/12/2022 accordée par

B..., et de Me Picard, représentant la commune de Nouan-Le-Fuzelier. Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

mettre à la charge de la commune de Nouan-le-Fuzelier la somme de 1.200 € en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

deuxième moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des opérations de visite et saisie dans les locaux commerciaux de la société Recam Sonofadex, situés ... à Nouan-le-Fuzelier