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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2103259_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Fuentes, doit être regardée comme demandant au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103311_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021, Madame C B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 par laquelle le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006480712
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il a été représenté devant la Cour par M e A. de la Fuente Fernandez, avocat à Burgos. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. R.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2104229_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mouy a refusé de reconnaître l'accident qu'il a déclaré le 30 avril
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202509_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... s’est acquitté d’une somme pour ses trois enfants, s’élevant à 570 000 bolivares fuertes.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004683399
14 mars 2002
14 mars 2002
Par ailleurs, à la différence de l’affaire Fuentes Bobo c.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf2f2bdbd8318d80869
10 octobre 2023
10 octobre 2023
JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE rendu le 27 Mars 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIMEE Madame [N] [C] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Julie FUENTES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cfff2bdbd8318d808f5
23 août 2023
23 août 2023
05 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [T] [L] né le 06 Avril 1988 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] / France Représenté par Me Julie FUENTES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80933
6 octobre 2023
6 octobre 2023
PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEAUVAIS rendu le 27 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [R] [O] [Adresse 8] [Localité 9] / France Représenté par Me Julie FUENTES
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102862_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le no 2102862 les 19 août 2021 et 25 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306087_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2023, Mme B A demande au tribunal de " la changer de logement au plus vite car sa santé décline et elle ne peut plus supporter les nuisances occasionnées à proximité de chez elle par de jeunes qui fument
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6504
1 juin 1999
1 juin 1999
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 7 June 1999 Fuentes
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10222
21 octobre 2014
21 octobre 2014
(Voir également Fuentes Bobo c. Espagne , 39293/98, 29 février 2000 ; et Wojtas-Kaleta c.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312974_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D B, représenté par Me Fuentes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de réparation du préjudice subi du fait de sa maladie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0522DEC000332104
22 mai 2006
22 mai 2006
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } CINQUIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 3321/04 présentée par Jorge Hector DE LA FUENTE
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Z
61372206cd580146773f9951
2 février 1994
2 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y... née de la Fuente Uceda, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007757255
27 janvier 1989
27 janvier 1989
sport de tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports, ne peut qu'être écarté ; Considérant, en second lieu, que la circonstance, à la supposer établie, que les dispositions attaquées fûssent
Source officielleChambre A - Civile
642fb5d8cece1704f574742c
4 avril 2023
4 avril 2023
Ils sont présents tous les soirs', - Mme [G] a indiqué que : 'Des copains du fils [B] fument, trafiquent, salissent le sol, les murs, ceci tous les soirs.
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c532ab
29 septembre 2004
29 septembre 2004
% correspondant à des frais professionnels ; Qu'en statuant ainsi, le conseil des prud'hommes a violé les textes susvisés dont il résulte que les sommes correspondant à des frais professionnels, fûssent-ils
Source officiellePage 6 sur 21