Y... a été déclaré responsable, l'a assigné en réparation de son préjudice ainsi que son assureur, les Assurances du Crédit mutuel (ACM) ; que la Caisse régionale artisans et commerçants de Franche-Comté

Selon l'arrêt attaqué (Besançon,17 septembre 2019), à la suite d'un contrôle de la société Eurovia Bourgogne Franche-Comté (la société), portant sur les années 2013 à 2015, l'URSSAF de Franche-Comté (l'URSSAF

La SA Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté s'est constituée intimée le 3 février 2025.

À l'audience du 25 mars 2026, * Me [O] [V] a comparu pour FRENCH TACOS FACTORY, demandeur, * Me [P] [L] a comparu pour SAS [Adresse 4], M. [D] [E], M.

services, les condamnant à des peines d'amende et d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à la publication par extrait de la décision de condamnation dans les journaux " l'Est Républicain " et " le Pays de Franche-Comté

. ne contestait pas ses déclarations, mais précisait qu'il n'introduisait qu'une partie du gland dans le sexe de l'enfant ; que l'examen gynécologique de Céline démontre l'absence d'une défloration franche

rendu en dernier ressort, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord-Est (la CARSAT), après instruction par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté

relative à des pratiques constatées sur le marché de l'imprimerie de labeur dans la région Franche-Comté

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFSU N° minute : 26/00163 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est [...], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de France Travail Bourgogne-Franche-Comté, anciennement dénommé Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté, et l'avis de M.

(sauf mémoire) : 43 738,41 euros La CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE souhaitait entendre : CONDAMNER Madame [I] [V] à payer à la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE : * 659,15 euros

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Sogéa Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Campenon Bernard Verazzi, venant aux droits de la société Sogéa Franche-Comté

Un accord de cession de fonds de commerce a été signé entre la SOCIETE ASSOCIATED PRESS LIMITED et la société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS le 12 juillet 2012.

[M] avait fait édifier sur ces deux parcelles en friche une clôture et un portail ; qu'en 2011, M. et Mme [U] l'ont assigné en démolition de ces ouvrages et en dommages-intérêts ; Sur le premier