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184 résultats pour « Frederick DUPUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6789f237e53fca3659f6730a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

 : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01273 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle

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CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la cour : Ordonnance rendue le 03 Juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/01816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

e) le 28 Janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2013F02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88687

Appel

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Y... 12 avenue André Malraux 92301 LEVALLOIS PERRET CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89490

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : A No RG : 9894/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e5aaacbea0fe684ba8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qualité d’assureur de la société BUREAU D’INGENIERIE ET INSTALLATIONS INDUSTRIELLES - B3I venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1e63d497adffda3e3c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

* Compagnie assurances GENERALI ASSURANCES IARD, Domiciliée 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS, Intimée, Absente, représentée par maître VIGNES Jean-Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 15/15305 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

667bb0e9eee23a0a3f11d8cc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

02472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Valérie RIVIERE-DUPUY

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6348ff1d63d497adffda3e3a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Frédéric

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb027603bf88a1884c43

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHOCOLATINE ET COMPAGNIE, prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ec1

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

No 14/ 02570 AFFAIRE : SA GAN ASSURANCES IARD C/ Frédéric X... ...

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4e0

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

19/00920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Sabine LAMIRAND Me Julien GIBIER de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

: 13/08767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Michel RONZEAU Me Mélina PEDROLETTI Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Instance de PARIS - RG n° 09/12639 APPELANTE SAS PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

LE BARBIER [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BONNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0017 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6d5

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Jean-Pierre, Filiation ignorée, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître VIGNES Jean-Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 novembre 2022 Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 452 873 656 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric

Source officielle