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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Référés
65b01728b98137c174795ca4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXA France IARD, S.A.R.L.
Source officielleciv1
6137267bcd58014677425e66
1 mars 2005
1 mars 2005
Leinster-Wisniewski, avoués associés à Nancy, laquelle lui a demandé paiement de l'état vérifié des dépens exposés par sa cliente, la société Conseil Habitat Immobilier, pour un montant de 7 015,17 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Le 30 septembre 2005, Madame X... et Monsieur Y... ont souscrit une déclaration conjointe de pacte civil de solidarité auprès du tribunal d'instance de FORT DE FRANCE dont la dissolution a été enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff28
11 mai 2012
11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90345
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Elle indique par ailleurs, qu'elle a une clientèle nombreuse qui lui a généré en 2011 un chiffre d'affaires de 10 578 034 francs CFP.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 23] LUXEMBOURG LUXEMBOURG Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés
Source officiellePremier Président
62f73e7143b00e05d4fac6f2
11 août 2022
11 août 2022
PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [Z] [L] née le 21 Septembre 1966 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] DEMANDERESSE Non comparante ni représentée, ayant pour avocat la SELARL LEROUX ASSOCIES
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
[R] [G] et la SARL Sécuritas France.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00250 du répertoire général, opposant : Monsieur [R] [W] [C], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
d'appel : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés les 17 août 2020, 8 septembre 2020, 15 septembre 2020, 12 février 2021, 1er mars 2021 et 2 avril 2021, Mmes A, représentées par Me Ledoux
Source officielleciv3
613722eecd5801467740360c
5 novembre 1997
5 novembre 1997
Guy Z..., demeurant Parcelle 4B, 12 ter, 1 du Morcellement Leroux, Mont-Dore (Nouvelle Calédonie), 2°/ Mme Hideko Y..., épouse Z..., demeurant parcelle 4B, 12 ter du Morcellement Leroux, Mont-Dore (
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01979
9 novembre 2015
9 novembre 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), dont le siège est 90-91 rue Ledru
Source officielle1ère Chambre
68e5569d0e2901d10fa34378
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[J] [C] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 6] (55) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, Société TECHNI-FERMETURES, Société SMABTP, Société LLOYD’S FRANCE SAS DEMANDERESSE La Société ALBINGIA, S.A au capital de 34 708 448,72 €, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84ba7
26 mai 1998
26 mai 1998
, porté lors de la dernière révision en date du 15 février 1994 à 210.795,65 francs.
Source officielleRéférés
69cd7b09cdc6046d47c8a567
1 avril 2026
1 avril 2026
AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. K ENTREPRISE, Société ENTREPRISE LEROUX,, S.A.S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616301464c6681071edf66ef
9 décembre 2011
9 décembre 2011
. *** La société LE PRADO qui souhaitait acquérir un navire construit par la société LEROUX & LOTZ NAVAL en vue de son exploitation Outre Mer, a estimé qu'il était préférable que cet investissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle indique s'en remettre au mémoire en défense produit par la SCCV 63 Ledru Rollin et soutient que les moyens soulevés par M. I et autres ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd90347
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Jean-Louis PAGNON ; substitut général, Débats L'affaire a été débattue le 3 décembre 2012, en audience de cabinet devant Thierry DRACK, Premier Président, Greffier lors des débats : Corinne LEROUX
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a été enregistré le 16 juin 2025, après clôture de l'instruction, intervenue trois jours francs avant l'audience, et n'a pas été communiqué. M.
Source officiellePage 6 sur 84