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UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON, 18 MARS 1980), QUE LA "SOCIETE FORESTIERE ET IMMOBILIERE DE CHARNAILLES" (LA SOCIETE), DONT LENI

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Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948d

Appel

13 mars 2007

Z..., la société Richard Lenoir Invest, Mlle A... et la société AS Invest, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304211_20230809

Administratif

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 8 août 2023, Mme B C, représentée par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2224736_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2321157_20250515

Administratif

15 mai 2025

Lenoir a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2325416_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, est né le 13 octobre 1986 à Bamako et est entré en France le 27 octobre 2013, selon les termes de la requête. M.

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Référés civils

671001aefac14a1f31d950d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société LENOIR METALLLERIE, S.A.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2216731_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2313491_20230920

Administratif

20 septembre 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 7.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2316766_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Lenoir, - et les observations de Me Chartier, substituant Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402105_20250624

Administratif

24 juin 2025

R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres affectant le bâtiment " administration ", dit également G0 du lycée Moquet-Lenoir

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2432897_20250429

Administratif

29 avril 2025

sur le territoire français. " 10.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2314221_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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soc

61372511cd5801467741ab56

Cassation

16 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 18 et 22 de la convention collective nationale des gardiens,

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civ1

61372258cd580146773fc2ec

Cassation

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Lenoir, dont le

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2317513_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2218428_20240418

Administratif

18 avril 2024

Lenoir. Considérant ce qui suit : 1. M.