AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n C 93-14.726 formé par la société civile professionnelle (SCP) E Sylvestre

B, souhaitant être opéré en France, a ensuite été pris en charge au sein de l'hôpital des armées Lavéran à Marseille, à compter du 21 octobre 2015, pour la mise en place d'une plaque interne permettant

B, souhaitant être opéré en France, a ensuite été pris en charge au sein de l'hôpital des armées Lavéran à Marseille, à compter du 21 octobre 2015, pour la mise en place d'une plaque interne permettant

SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme B D A C, représenté par Me Anne-Laure Lavergne demande au tribunal : 1°) A titre principal, de prononcer la nullité de la

la SASU CACAO DE BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BALAS Représentant : Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0197 Société SAAD ENERGIE Société TOITURE CHAPUIS Société BPCE ASSURANCES Société

de la SELARL LAVERSA AVOCAT-CONSEIL, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.

Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

(CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS