La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des plans de forage modifiés relatifs aux travaux

contrat prévoyait un forage à une profondeur de 80 mètres environ.

La SARL Sud Corsica Forage a fait appel de la décision.

juin 2008) que les époux X..., propriétaires d'un terrain à proximité d'une source d'eaux minérales naturelles exploitée par la Société d'économie mixte Vals (la SEM) ont fait réaliser courant 2001 un forage

Elle en réclame le remboursement à la société Midi forages.

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

d'un parc éolien en Ethiopie, la société Vergnet a conclu en 2009 avec la société éthiopienne Hydro Construction & Eng Co Ltd (la société Hydro) un contrat lui confiant la réalisation de travaux de forage

FORAGES X...

X..., recherchant la présence d'eau sur un terrain lui appartenant, a chargé la société Gardanne Forages d'effectuer des travaux de forage ; que ces travaux n'ayant pas permis de découvrir de l'eau en

, des travaux de réalisation de deux forages horizontaux sous les voies ferrées destinés au passage des réseaux de la société des Eaux de Marseille ; qu'un devis établi le 16 mai 2008 a été accepté par

[J], co-gérant et associé de la SARL [N] Forage, ont été rachetées par M. [N]. Le 17 juin 2016, M. [X] et M. [J] ont créé la société ALM Forage ayant pour activité le forage et le sondage.

a réalisé pour le compte de Monsieur [J] [O] un forage agricole.

Le 2 septembre 2014, alors qu'elle procédait aux travaux de forage, la société Forage 21 a endommagé les réseaux téléphonique-fibres optique de la société Orange (Sa).

En l'espèce l'huissier mandaté par la SCI Mas d'Infiguières a constaté que le nouveau forage avait été réalisé à une distance de 10 m du forage initial.

Le 28 mars 2022, la société Forty Six a interjeté appel de cette décision.

* Sur l'intérêt à agir de la société Nord forages L'exploitation [S] soulève le défaut d'intérêt à agir de la société Nord forages au motif que celle-ci aurait fait l'aveu judiciaire, dans les

En l'espèce l'huissier mandaté par la SCI Mas d'Infiguières a constaté que le nouveau forage avait été réalisé à une distance de 10 m du forage initial.

en chambre du conseil le 21 novembre2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Olivier FORRAY