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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
6686e869e74459e0c7ed24af
3 avril 2024
3 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non représentée, dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af5ab5ff6e72c9612566
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
LA NOUVELLE MAISON DES MOUETTES Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
11 avril 2024
au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100550
15 mai 2015
15 mai 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que saisie par la société Fonroche
Source officiellePS ctx technique
65de36c2b88678c04abaab14
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrées à l’avocat en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04562 - N° Portalis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10294
14 octobre 2020
14 octobre 2020
investissements, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société XL Insurance Company SE, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, et l'avis de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff73
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [E] [J] né le 17 Juillet 1960 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [T]
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LGA Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Romain CORBIER LABASSE avocat au barreau de BORDEAUX loco de Maître DARMENDRAIL ET SANTI, avocats au barreau de PAU INTIMÉE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
qualité au siège social sis 39 Route de la Lande - 33450 MONTUSSAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître HOCQUARD substituant Maître PERRAUT, avocats
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grenet, avocate des sociétés 2gré, Geoven et Geoven Production. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039293311
21 octobre 2019
21 octobre 2019
Q... et à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Institut national de l'origine et de la qualité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400702_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fonkoue, avocate de M.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41685
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [E] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePS ctx technique
65c3d9afc432ce7d11a6f76e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat
Source officiellePS ctx technique
65c3d9bac432ce7d11a6fb0c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat
Source officiellePS ctx technique
65c3d9efc432ce7d11a70179
31 janvier 2024
31 janvier 2024
écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Repréentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat
Source officiellePS ctx technique
65c3d9fac432ce7d11a702a1
31 janvier 2024
31 janvier 2024
formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laurent SAUTEREL, avocat
Source officiellePage 6 sur 31