sollicite l'infirmation de la décision du premier juge la fin de la rétention et le paiement par l'État de la somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de Me Florian

[H] [C] du 4 septembre 2023 à 14h53 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant soutient les moyens suivants : ' Incompétence

de Madame GARCIA B...du 9 février 2005 est peu précise ; celle de Madame C...du 10 février 2005 ne s' explique pas sur la tardivité avec laquelle elle a fait connaître ses plaintes, celle de Madame Floriane

Portalis DBVM-V-B7J-MTOD C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane

agricole mutuel, auprès de la société Prédica : - le 23 août 1994, le contrat Predige, n° 23649645740 - le 4 mars 2002, le contrat Confluence n° 23649645710, - le 13 septembre 2010, le contrat Floriane

Florian Roussel, rapporteur public.

RÉGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE PRÈS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Florian

Engel, outre la satisfaction résultant des points 4 et 5 du dispositif de l’arrêt du 8 juin 1976, une indemnité symbolique de cent florins néerlandais (100 fl.). 11.

[B] [D] né le 01 Novembre 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Florian DOUARD de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de

l'assistance de Mme [U] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Florian

  Il existait donc des raisons pressantes d'éviter toute lenteur.

(dix mille florins), à affecter à la réinsertion de [ce dernier] dans la société.

, majorée des intérêts au taux légal, la somme de 84.685,35 Florins au titre des frais de recouvrement, majorée des intérêts au taux légal, applicables à compter du 13 juillet 1995 jusqu'au jour du parfait

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LES MACONS PARISIENS [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Me Floriane BEAUTHIER DE MONTALEMBERT, avocat au barreau de PARIS - #A0935 La S.C.S.

Lemée, - et les conclusions de M. Even, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

/Monsieur Jean BARITEAUMadame Dominique X... épouse PARISEMonsieur Y..., Fernand, Marcel HAUSSMadame Z..., Yvonne, Hélène A... épouse HAUSSMonsieur Frédéric HAUSSMademoiselle Ombeline HAUSSMonsieur Florian