, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 26 Avril 2022, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Mme Karine DUPONT,

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

RCS d'[Localité 12] 439 737 503 [Adresse 15] [Localité 6] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen assistée de Me Florence

DB2H-W-B7K-3XDM AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT

07 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence

FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.

représentée par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [...]

Nathalie X...[...]                                            , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2017 par la cour d'appel de Reims (1re chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à Mme Florence

APPELANTE Représenté par Me DUMONT, Avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Cyrille Y... né le 05 Janvier 1976 à Montbéliard demeurant ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 Présidée par Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

[H] [C], appelant, assisté de Me Florence PLUTA, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Elle soutient que les pathologies dont elle souffre justifient l'attribution d'une pension d'invalidité, - La CPAM du RHÔNE a comparu dûment représentée par Monsieur [G] [Y] qui demande la confirmation

Le taux socioprofessionnel de 5 % n'est pas contesté, - la CPAM du Rhône a comparu dûment représentée par Monsieur [E] [W] qui s'en remet au rapport d'évaluation du médecin conseil.

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Lydie REINBOLD Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Florence

INTIME Monsieur [S] [G] Chez Mme [F] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à domicile le 31 octobre 2024 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence

Magistrat délégué par le premier président de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/08214 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Eva DUMONT